Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

type d'administration déconcentrée en France

Les directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL, ou DEAL dans les départements et régions d’outre-mer) sont des services déconcentrés de l'État français, sous tutelle commune du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) et du ministère de la Cohésion des territoires (MCT)[1]. Leurs compétences et leur organisation sont définies par le décret n° 2009-235 du modifié[2].

Selon la charte des DREAL, la devise de ces services pourrait être « faire du développement durable une réalité quotidienne »[3].

HistoireModifier

Dans chaque région (hors Île-de-France et Outre-mer qui font l’objet de dispositions juridiques spécifiques), les DREAL ont remplacé, entre 2009 et 2011, les directions régionales de l'Équipement (DRE), les directions régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) et les directions régionales de l'Environnement (DIREN) dont elles ont repris l'ensemble des missions, hormis le développement industriel et la métrologie,[2] qui ont été transférées aux directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).

Lors de leur création, les DREAL étaient 21. Depuis la fusion des régions au , elles sont désormais au nombre de 13. Leur siège est implanté à Lyon, Besançon, Rennes, Orléans, Ajaccio, Metz, Lille, Paris, Rouen, Poitiers, Toulouse, Nantes et Marseille[4],[2],[5].

Cas spécifique de l'Outre-mer français : les DEALModifier

 
Le siège de la DIREN à Saint-Denis (12 allée de la Forêt) est devenu l'un des sites de la DEAL de La Réunion[6],[7].

Dans l'Outre-mer français qui regroupe sur un même territoire les fonctions de la région et celle du département (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion) les DREAL portent le nom de directions de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL). Elles ont été créées le .

À Saint-Pierre-et-Miquelon, les services de la DEAL ont été rassemblés avec ceux de la direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF) et de la direction de la Mer (DM) dans la direction régionale des Territoires, de l'Alimentation et de la Mer (DTAM) au [8].

Cas spécifique de l'Île-de-FranceModifier

Au et par fusion d'anciens services, le décret no 2010-687 du modifié a créé trois nouvelles directions régionales et interdépartementales qui se répartissent les différentes compétences et missions des DREAL pour la région Île-de-France [9]:

Au , la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) et la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) fusionnent pour donner la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT) [13],[14].

MissionsModifier

Les DREAL, au sens large (c'est-à-dire comprenant les DEAL, la DRIEAT et la DRIHL), représentent l'unique pilote au niveau régional de la mise en œuvre des politiques publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) et du ministère de la Cohésion des territoires (MCT). Placées sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, les DREAL sont ainsi chargées d'élaborer et de coordonner les politiques de l'État en matière de « développement et d'aménagement durables, de transition écologique, de lutte contre le changement climatique, de préservation de la qualité des milieux (eau, air, sol), de la biodiversité et des paysages, de prévention des pollutions, des risques et des nuisances, ainsi que de logement, d'hébergement, de rénovation urbaine et de transports, en recherchant la cohérence entre ces enjeux »[3].

De plus, les DREAL « contribuent à l'information, l'éducation des citoyens sur les enjeux du développement durable, à leur sensibilisation aux risques et elles participent à l'émergence d'une économie verte et équitable »[3].

Par ailleurs, les DREAL « élaborent ou co-élaborent des documents-cadres, exercent directement diverses polices spéciales, émettent des avis dans le cadre de procédures réglementaires, produisent ou publient des données ou des informations »[3].

Enfin, les DREAL « peuvent être chargées par le préfet d'assurer la coordination de différents services sur des projets précis » relevant du MTES et du MCT[3].

CharteModifier

La charte signée le définit les cinq engagements pris par les DREAL, au sens large, vis-à-vis de leurs partenaires (acteurs socio-économiques, collectivités, associations, etc.) dans la mise en œuvre des lois et des règlements[3] :

  • mettre en application les principes du développement durable ;
  • s'inscrire dans une logique de proportionnalité dans les dossiers que portent et instruisent les DREAL afin de contribuer à leur sécurité juridique ;
  • faciliter l'aboutissement rapide des projets et leur bonne intégration environnementale ;
  • faciliter la participation du public et contribuer à la transparence des décisions ;
  • inscrire la démarche des DREAL dans une démarche qualité.

Unités départementalesModifier

Les DREAL possèdent un siège par région. À l'échelle des départements, les DREAL sont représentées auprès de l’ensemble des acteurs par des équipes de proximité : les unités départementales (ou éventuellement interdépartementales), qui ont pour missions clés[15] :

Notes et référencesModifier

  1. « Missions et organisation de la DREAL », sur auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
  2. a b et c « Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  3. a b c d e et f « Charte d'engagements des DREAL », sur paca.developpement-durable.gouv.fr, (consulté le ).
  4. « Services déconcentrés du ministère », sur ecologique-solidaire.gouv.fr, (consulté le ).
  5. « Carte des services déconcentrés du ministère de la Transition écologique et solidaire », sur umap.openstreetmap.fr (consulté le ).
  6. « Site de La Providence (Saint-Denis) », sur reunion.developpement-durable.gouv.fr, (consulté le ).
  7. « Siège de la DIREN Réunion », sur envirobat-reunion.com (consulté le ).
  8. « Présentation et missions », sur saint-pierre-et-miquelon.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
  9. « Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France (NOR : IOCX1012575D JORF n°0145 du 25 juin 2010) », sur www.legifrance.gouv.fr, (consulté le )
  10. « La Driee d’Ile-de-France », sur driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
  11. « La DRIEA », sur driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
  12. « Plaquette de présentation 2015 », sur drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
  13. L. Radisson, « Administration de l'environnement : la Driee Ile-de-France fusionne », sur actu-environnement.com, (consulté le )
  14. « Décret n° 2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (NOR : TREK2005602D - JORF n°0060 du 11 mars 2021) », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le )
  15. « Organisation et missions d'une DREAL », sur auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).

BibliographieModifier

Articles connexesModifier