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Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique

Service du Premier ministre chargé des questions liées à la fonction publique
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
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data.gouv.fr

La direction générale de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP) est une direction ministérielle française créée par l'ordonnance du 9 octobre 1945 dans le cadre de la grande vague de modernisation de l'administration française qui s'est déroulée à la Libération.

Rattachements successifsModifier

La DGAFP est restée un service du Premier ministre mis à la disposition du ministre chargé de la Fonction publique depuis sa création jusqu'en 2007.

À compter de la nomination du gouvernement de François Fillon elle a été mise à la disposition du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Elle a ensuite été, au 1er janvier 2009[1], organiquement rattachée aux ministères économiques et financiers. Ce rattachement est présenté comme le moyen de rassembler entre les mains du ministre chargé de la réforme de l'État l'ensemble des leviers de la réforme, les leviers financiers (budget) et ressources humaines (statut des personnels, pilotage de la fonction RH). Ce rattachement a fait craindre à certains que les arbitrages dans le domaine de la fonction publique ne soient désormais motivés que par les seules considérations financières, au détriment de la qualité juridique et de l'unité de la fonction publique. Par ailleurs se pose la question de l'autorité du ministre chargé de la Fonction publique sur ses collègues, autorité qui pouvait paraître plus élevée lorsque la DGAFP relevait de l'autorité du Premier ministre.

Dans le cadre du rattachement de la DGAFP au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, les services ont déménagé dans le 12e arrondissement de Paris au début de l'année 2010.

La DGAFP rattachée fonctionnellement au ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique en mars 2010 a réintégré le ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État en novembre 2010.

En juin 2011, elle est à nouveau rattachée fonctionnellement au Premier ministre et mise à disposition du ministère de la Fonction publique.

En avril 2012, elle est rattachée au ministère de la Fonction publique, et mise à disposition du ministère du Budget et des Comptes publics.

En mai 2017, elle est rattachée au ministère de l'Action et des Comptes publics.

MissionModifier

La DGAFP est chargée de la politique statuaire de la fonction publique (en s'assurant de la coordination et de la cohérence statutaire entre les trois fonctions publiques), du dialogue social interministériel (politique salariale, évolutions statutaires, politique sociale) ainsi que de la coordination et de l'animation de la politique de gestion des ressources humaines des différents ministères.

La DGAFP assure la tutelle de l'École nationale d'administration (ENA) et des Instituts régionaux d'administration (IRA) par délégation du Premier ministre.

Liste des directeurs généraux de l'administration et de la fonction publiqueModifier

Les directeurs généraux de l'administration et de la fonction publique ont été successivement[2],[3] :

Directeur Décret de nomination
Roger Grégoire [4]
Pierre Chatenet [5]
Joseph Gand [6]
Marceau Long [7]
Fernand Grévisse [8]
Michel Massenet [9]
Gabriel Vught [10]
Michel May [11]
Marcel Pinet [12]
Dominique Le Vert [13]
Bernard Pêcheur [14]
Marcel Pochard [15]
Gilbert Santel [16]
Jacky Richard [17]
Paul Peny [18]
Jean-François Verdier [19]
Marie-Anne Levêque [20]
Thierry Le Goff [21]

RéférencesModifier

  1. Décret n°2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, Journal officiel, 27 décembre 2008
  2. Les directeurs généraux depuis 1945, Le portail de la Fonction publique
  3. Jean Massot, Le chef du gouvernement en France, La Documentation française, coll. « Notes et études documentaires » (no 4537-4538), décembre 1979, 320 p., p. 200 : cite la liste jusqu'en 1978.
  4. Décret du 12 octobre 1945, Journal officiel du 13 octobre 1945
  5. Décret du 3 avril 1954, Journal officiel du 4 avril 1954
  6. Décret du 3 février 1959, Journal officiel du 4 février 1959
  7. Décret du 6 avril 1961, Journal officiel du 7 avril 1961
  8. Décret du 13 juillet 1967, Journal officiel du 18 juillet 1967
  9. Décret du 2 juin 1971, Journal officiel du 3 juin 1971
  10. Décret du 22 mai 1978, Journal officiel du 23 mai 1978
  11. Décret du 16 octobre 1981, Journal officiel du 21 octobre 1981
  12. Décret du 4 octobre 1982, Journal officiel du 5 octobre 1982
  13. Décret du 17 juillet 1986, Journal officiel du 19 juillet 1986
  14. Décret du 20 septembre 1989, Journal officiel du 23 septembre 1989
  15. Décret du 31 décembre 1993, Journal officiel du 4 janvier 1994
  16. Décret du 28 mars 1998, Journal officiel du 29 mars 1998
  17. Décret du 21 mai 2001, Journal officiel du 22 mai 2001
  18. Décret du 23 septembre 2005, Journal officiel du 24 septembre 2005
  19. Décret du 25 novembre 2009, Journal officiel du 27 novembre 2009
  20. Décret du 19 septembre 2013, Journal officiel du 20 septembre 2013
  21. Décret du 15 octobre 2015, Journal officiel du 16 octobre 2015

BibliographieModifier

  • Bernard Letondu, Fonctionnaire moyen. Un attaché d'administration témoigne, L'Harmattan, 2009 (témoignage d'un agent de la DGAFP)

Lien externeModifier