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Direction générale de l'Offre de soins

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Direction générale de l'Offre de soins
Cadre
Sigle
DGOSVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Forme juridique
Domaine d'activité
Administration publique généraleVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Organisation
Directrice
Marie Daudé (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Organisation mère
Identifiants
SIREN
Annuaire du service public

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La direction générale de l'Offre de soins (DGOS) est une direction générale du ministère de la Santé français.

Noms successifs de la direction modifier

  •  : Centre technique de l'équipement sanitaire et social[1]
  •  : Direction de l'Équipement social[2] et  : Service des établissements[3]
  •  : Direction des Hôpitaux[4]
  •  : Direction générale de la Santé et des Hôpitaux[5]
  •  : Direction des Hôpitaux[6]
  •  : Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des soins (DHOS)[7],[8],[9]
  •  : Direction générale de l'Offre de soins (DGOS)[10],[11]

Missions modifier

Elle a plusieurs missions, citées à l'article D.1421-2 du Code de la santé publique[12], notamment :

  • assurer la qualité des soins, leur continuité et la proximité des soins ;
  • organiser l'offre de soins en collaboration avec la direction générale de la Santé, la direction générale de l'Action sociale, et la direction de la Sécurité sociale ;
  • Elle assure le respect des droits des usagers de l'offre de soins.
  • Elle est chargée de la réglementation relative aux pharmacies et aux laboratoires de biologie médicale et veille à son application.
  • Elle est responsable de l'organisation de l'offre de soins au bénéfice des personnes détenues et retenues.
  • Elle assure la conception, la mise en œuvre et le suivi des règles de financement et de régulation financière des établissements de santé, publics et privés. Elle est consultée sur les conditions de rémunération des structures et des professionnels de santé exerçant en dehors des établissements de santé, ou exerçant à la fois en établissement de santé et en ville, à titre libéral ou salarié.
  • organiser, conjointement avec la direction générale de l'Enseignement supérieur et de l'Insertion professionnelle du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, la formation des professionnels de la santé et leur activité.
  • Elle contribue à la définition des priorités de la recherche, en particulier sur le champ clinique, et veille à la conduite d'études prospectives sur l'offre de soins. Elle favorise et oriente le développement et la diffusion des processus de soins et des produits de santé innovants.

Elle est une sorte d'interface entre le ministère de la Santé et les établissements de soins.

Organisation modifier

L'organisation de la direction est fixée par l'arrêté du 26 mars 2024[13]. Elle comprend :

  • la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours ;
  • la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital ;
  • la sous-direction du financement et de la performance du système de santé ;
  • la sous-direction des ressources humaines du système de santé ;
  • la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources ;
  • le pôle recherche et accès à l'innovation.

Directeurs successifs modifier

  • Directeurs des Hôpitaux :
    • 1970-1976 : Jacques Baudouin[14]
    • 1976-1980 : Jacques Guillot[15]
  • Directeurs généraux de la Santé et des Hôpitaux :
    • 1980-1981 : Jean Choussat[16]
  • Directeurs des Hôpitaux :
  • Directeurs de l'Hospitalisation et de l'Organisation des soins :
  • Directeurs généraux de l'Offre de soins :
    • 2010-2012 : Annie Podeur[25]
    • mars- : François-Xavier Selleret[26]
    •  : Jean Debeaupuis[27]
    •  : Anne-Marie Armanteras de Saxcé[28]
    •  : Cécile Courrèges[29]
    •  : Katia Julienne[30]
    • avril 2022 : Cécile Lambert (intérim)[31]
    • novembre 2022 : Marie Daudé[32]

Références modifier

  1. ↑ Arrêté du 4 mai 1960 portant création d'un centre technique de l'équipement sanitaire et social, JORF no 105 du 5 mai 1960, p. 4089–4090.
  2. ↑ Décret no 67-266 du 28 mars 1967 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, JORF no 76 du 31 mars 1967, p. 3173.
  3. ↑ Décret no 66-486 du 6 juillet 1966 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, JORF no 156 du 7 juillet 1966, p. 5813–5814.
  4. ↑ Décret no 70-1052 du 13 novembre 1970 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé publique et de la sécurité sociale, JORF no 265 du 15 novembre 1970, p. 10536.
  5. ↑ Décret no 80-580 du 25 juillet 1980 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la santé et de la sécurité sociale, JORF no 173 du 26 juillet 1980, p. 1890.
  6. ↑ Décret no 81-1008 du 10 novembre 1981 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la santé, JORF no 265 du 11 novembre 1981, p. 3088.
  7. ↑ Décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services, JORF no 169 du 23 juillet 2000, p. 11374, texte no 2, NOR MESG0010702D.
  8. ↑ Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions, JORF no 169 du 23 juillet 2000, p. 11383, texte no 10, NOR MESG0010706A.
  9. ↑ Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux, JORF no 169 du 23 juillet 2000, p. 11394, texte no 18, NOR MESG0010707A.
  10. ↑ Décret no 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins, JORF no 63 du 16 mars 2010, texte no 36, NOR SASH1005637D.
  11. ↑ Arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux, JORF no 63 du 16 mars 2010, texte no 51, NOR SASH1005633A.
  12. ↑ Code de la santé publique, art. D.1421-2.
  13. ↑ Arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions
  14. ↑ Décret du 13 novembre 1970, JORF no 265 du 15 novembre 1970, p. 10537.
  15. ↑ Décret du 18 juin 1976, JORF no 143 du 20 juin 1976, p. 3716.
  16. ↑ Décret du 25 juillet 1980, JORF no 173 du 26 juillet 1980, p. 1890.
  17. ↑ Décret du 17 décembre 1981, JORF no 296 du 18 décembre 1981, p. 3447–3448.
  18. ↑ Décret du 17 octobre 1986, JORF no 243 du 18 octobre 1986, p. 12593.
  19. ↑ Décret du 20 avril 1989, JORF no 96 du 23 avril 1989, p. 5238, NOR SPSX8910102D.
  20. ↑ Décret du 13 juillet 1995, JORF no 166 du 19 juillet 1995, p. 10740, NOR SANG9502118D.
  21. ↑ Décret du 25 mars 1998, JORF no 73 du 27 mars 1998, p. 4652, NOR MESG9821187D.
  22. ↑ Décret du 27 juillet 2000, JORF no 173 du 28 juillet 2000, p. 11662, NOR MESC0010915D.
  23. ↑ Décret du 20 janvier 2005, JORF no 17 du 21 janvier 2005, texte no 59, NOR SANC0520129D.
  24. ↑ Décret du 22 septembre 2006, JORF no 221 du 23 septembre 2006, texte no 80, NOR SANC0623842D.
  25. ↑ Décret du 18 mars 2010, JORF no 66 du 19 mars 2010, texte no 92, NOR SASC1005866D.
  26. ↑ Décret du 22 février 2012, JORF no 47 du 24 février 2012, texte no 62, NOR ETSC1204533D
  27. ↑ Décret du 14 septembre 2012, JORF no 215 du 15 septembre 2012, texte no 36, NOR AFSZ1234244D
  28. ↑ Décret du 25 mars 2016, JORF no 73 du 26 mars 2016, texte no 58, NOR AFSZ1607721D.
  29. ↑ Décret du 14 juin 2017, JORF no 139 du 15 juin 2017, texte no 77, NOR SSAZ1716384D.
  30. ↑ Décret du 24 juillet 2019, JORF no 171 du 25 juillet 2019, texte no 103, NOR SSAC1921730D.
  31. ↑ « Compte rendu du Conseil des ministres du 6 avril 2022 », sur Gouvernement.fr (consulté le )
  32. ↑ « Compte rendu du Conseil des ministres du 05 octobre 2022 », sur Gouvernement.fr (consulté le )

Bibliographie modifier

  • Pierre-Louis Laget, « Le Centre technique de l'équipement sanitaire et social, devenu en 1971 Service des constructions et de l'équipement (1960-1991) », Revue de la Société française d’histoire des hôpitaux, no 141, 4e trimestre 2011, p. 27-34
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