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Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture

Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture
Situation
Création 2007
Dissolution 2009
Organisation
Organisations affiliées Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et Ministère de l'Agriculture (France)

En France, la direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture était un service déconcentré de l'État regroupant l'ancienne direction départementale de l'Équipement et l'ancienne direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt.

Dans les départements où il avait été mis en place à titre expérimental, il n'a duré que trois ans, et dans un nombre important de départements, il n'a jamais été mis en place.

Sommaire

HistoireModifier

La mise en place des directions départementales de l'Équipement et de l'Agriculture a été organisée par le décret no 2006-1740 du 23 décembre 2006.

Cette réforme a d'abord été appliquée à huit départements (Ariège, Aube, Cher, Loir et Cher, Lot, Yvelines, Territoire de Belfort et Val d'Oise).

Le décret no 2008-1234 du 27 novembre 2008 étend ce système à 47 nouveaux départements à compter du 1er janvier 2009.

Le processus devait s'achever, pour les départements restants, au 1er janvier 2010.

Mais entre-temps, une autre réforme a été mise en place, et les 50 DDEA qui avaient été créées ont fusionné, entre autres avec le Service environnement des préfectures, dans la Direction départementale des Territoires (DDT).

OrganisationModifier

Les directions départementales de l'Équipement et de l'Agriculture relevaient à la fois du ministère de l'Agriculture et du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer.

Elles étaient dirigées par un directeur nommé soit comme directeur de l'équipement, soit comme directeur de l'agriculture et de la forêt.

AttributionsModifier

Ces directions cumulaient les attributions des DDE et celles des DDAF :

Liens internesModifier