Demi-canton

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Six des vingt-six cantons suisses sont parfois appelés demi-canton, car ils ne disposent que d'un siège au lieu de deux au Conseil des États, et ils ne comptent que pour moitié lors des votations fédérales[1]. Ce terme n'est plus utilisé officiellement depuis 1999[2].

Ce sont les cantons de :

  1. Drapeau du canton de Nidwald Nidwald
  2. Drapeau du canton d'Obwald Obwald
  3. Drapeau du canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures Appenzell Rhodes-Intérieures
  4. Drapeau du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures Appenzell Rhodes-Extérieures
  5. Drapeau du canton de Bâle-Ville Bâle-Ville
  6. Drapeau du canton de Bâle-Campagne Bâle-Campagne

Unterwalden.png UnterwaldModifier

Unterwald n'a jamais composé une unité juridique unie. Dès l'origine, Obwald (le Haut), Nidwald (le Bas) et l'abbaye d'Engelberg formaient des communautés distinctes.

Avec Uri et Schwytz, il fait partie des cantons qui, en 1291, fondèrent la Suisse. Le pacte fédéral fut conclu par les représentants des trois cantons primitifs : Uri, Schwytz et Nidwald [3],[4].

Wappen Appenzell Innerrhoden matt.svg AppenzellModifier

Le canton d'Appenzell s'est séparé en deux demi-cantons en 1597 pour des motifs religieux[5] : Appenzell Rhodes-Intérieures (partie catholique) et Appenzell Rhodes-Extérieures (partie protestante).

Armoiries des Deux Bâle.png BâleModifier

 
Caricature de la séparation de Bâle, 1833

Le 26 août 1833 le canton de Bâle s'est séparé en deux demi-cantons pour des motifs égalitaires (une lutte entre les paysans qui réclament plus d'égalité et la population citadine) [6]  : Bâle-Campagne[7] et Bâle-Ville[8].

L’origine du termeModifier

La Constitution de 1848 du nouvel État fédéral dispose que les trois cantons originaux (Unterwald, Appenzell et Bâle) ont chacun droit, comme les autres cantons, à deux sièges au Conseil des États qui comporte 44 sièges pour les 22 cantons (le canton du Jura n’existe pas encore). Comme chacune des six entités composant ces trois cantons a droit à un seul représentant, on la nomme demi-canton.

La situation actuelleModifier

La constitution du 18 avril 1999 a supprimé la notion de demi-canton. Bien que ces six entités ne disposent toujours que d'un siège au lieu de deux au Conseil des États et qu'elles ne comptent que pour moitié lors des votations fédérales[1], ils sont actuellement considérés comme canton.

Notes et référencesModifier

  1. a et b Majorité des cantonsGlossaire de la chancellerie fédérale, site www.bk.admin.ch, consulté le 4 décembre 2009.
  2. « Pourquoi existe-t-il des demi-cantons? - Helvetia Historica », Helvetia Historica,‎ (lire en ligne, consulté le )
  3. Pacte fédéral du 1er août 1291 sur Admin.ch "vallée inférieure d'Unterwald" signifie Nidwald
  4. Pacte fédéral du 1er août 1291 sur Cliotexte
  5. « Appenzell (canton) - Réforme catholique, Contre-Réforme et scission » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.
  6. « Bâle (canton) - De la République helvétique à la division du canton (1798-1833) » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.
  7. « "De la préhistoire à nos jours, l'histoire de Bâle-Ville" », sur Dictionnaire Historique de la Suisse,
  8. « "Histoire constitutionnelle et politique de Bâle-Campagne" », sur Dictionnaire Historique de la Suisse,