Demande reconventionnelle

Les règles concernant la demande reconventionnelle peuvent varier par pays.

Droit par paysModifier

Droit françaisModifier

En droit français, la demande reconventionnelle est celle par laquelle le défendeur prétend obtenir un avantage autre que le simple rejet de la prétention de son adversaire[1].

Droit québécois (Canada)Modifier

En droit québécois, la demande reconventionnelle peut être définie comme « un acte de procédure par lequel le défendeur, tout en contestant les prétentions du demandeur, forme à son tour une demande contre celui-ci »[2]. Les règles concernant la demande reconventionnelle sont notamment prévues à l'article 172 du Code de procédure civile[3].

Notes et référencesModifier

  1. Article 64 du Code de procédure civile français.
  2. Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, 5e édition, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, 2015
  3. Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01, art 172, <http://canlii.ca/t/dhqv#art172>, consulté le 2021-01-08