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Dammarie-sur-Loing

commune française du département du Loiret
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Dammarie (homonymie) et Loing (homonymie).

Dammarie-sur-Loing
Dammarie-sur-Loing
Mairie.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Montargis
Canton Lorris
Intercommunalité Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais
Maire
Mandat
Philippe Poirier
2014-2020
Code postal 45230
Code commune 45121
Démographie
Gentilé Dammariens
Population
municipale
498 hab. (2016 en diminution de 4,78 % par rapport à 2011)
Densité 24 hab./km2
Géographie
Coordonnées 47° 47′ 23″ nord, 2° 53′ 30″ est
Altitude Min. 126 m
Max. 177 m
Superficie 20,94 km2
Localisation

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Dammarie-sur-Loing

Dammarie-sur-Loing est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Sommaire

GéographieModifier

Localisation et communes limitrophesModifier

 
Carte de la commune de Dammarie-sur-Loing et des communes limitrophes.

La commune de Dammarie-sur-Loing se trouve extrême-est du département du Loiret, dans la région agricole de la Puisaye[1]. À vol d'oiseau, elle se situe à 73,9 km d'Orléans[2], préfecture du département, à 25,8 km de Montargis[3], sous-préfecture, et à 4,8 km de Châtillon-Coligny, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Châtillon-Coligny[4].

Les communes les plus proches sont : Aillant-sur-Milleron (3,8 km), Rogny-les-Sept-Écluses (4 km, dans l'Yonne), Châtillon-Coligny (4,8 km), Feins-en-Gâtinais (5,2 km), Sainte-Geneviève-des-Bois (6 km), Adon (6,8 km), Champcevrais (7 km, dans l'Yonne), Saint-Maurice-sur-Aveyron (8,1 km), Le Charme (8,6 km) et Escrignelles (8,9 km)[5].

Lieux-dits et écartsModifier

Les lieux-dits suivis d'une astérisque sont situés à l'écart de la route indiquée.

B

C

  • Charbonnière, Rue des Crapottes
  • Les Comnailles, Rte d'Adon
  • Les Copeaux, Rte des Copeaux
  • Les Crapottes, Rue des Crapottes
  • Le Crot à Moulin, Rte de Rogny

E

F

  • Flavigny*, Rte d'Aillant
  • La Forge*, Chemin des Comnailles

G

  • Les Gaudolles*, Rte de Rogny
  • Les Gévrils, Chemin des Gévrils (près de la D41)
  • Les Grands Bois, Rue des Crapottes
  • Guiche Grêlé*, Rte des Copeaux

H

M

N

P

  • Les Painchauds, Rue des Crapottes
  • Les Pèlebois, Rue des Crapottes
  • La Picardie, Rte de Châtillon
  • Les Policets*, Rte de Rogny

R

  • La Richerie*, Rue des Crapottes
  • Les Romions, Rte des Copeaux

S

  • La Savionnière*, D 93 vers Rogny
  • Les Sélègres, Rte des Copeaux
  • Saint-Sorlin*, Rte de Sainte-Geneviève (D 93)

T

  • Les Taupines*, Rue des Crapottes
  • Les Terres Rudes*, Rte de Rogny
  • Les Toulerons*, Rte de Rogny

V

  • Les Vallées*, Chemin des Vallées
  • Les Petites Vallées*, Chemin des Vallées

ToponymieModifier

La dénomination composée est attestée au moins depuis le début du XVIIe siècle, probablement en raison de la présence de Dammarie-en-Puisaye, géographiquement proche.

La prononciation correcte semble être damari, mais il faut signaler que de nombreuses personnes, à tort ou à raison, énoncent danemari.

HistoireModifier

UrbanismeModifier

PlanificationModifier

En 2016, la commune ne dispose pas de document d'urbanisme approuvé[6]. De ce fait seules les règles générales du règlement national d'urbanisme s'appliquent. Ainsi tout terrain situé hors des parties actuellement urbanisées est inconstructible hormis dans certains cas spécifiques[7].

LogementModifier

Voies de communication et transportsModifier

 
Réseau routier principal de la commune de Dammarie-sur-Loing (avec indication du trafic routier 2014).

Infrastructures routièresModifier

La commune est traversée par deux routes départementales : la RD 93 (1 390 véhicules/jour), qui relie la commune à Amilly et se prolonge dans le département de l'Yonne vers Rogny-les-Sept-Écluses avec la RD 90[8] et la RD 350 (190 véhicules/jour), qui relie le centre-bourg à Aillant-sur-Milleron[8]. Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

Transports en communModifier

En 2016, aucune ligne régulière du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret, ne dessert la commune. Par contre la commune bénéficie du service Ulys Proximité qui emmène les usagers de la commune vers un arrêt desservi par la ligne régulière la plus proche[9]. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015[10].

Risques naturels et technologiquesModifier

La commune de Dammarie-sur-Loing est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement du Loing), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible)[11]. Entre 1999 et 2019, quatre arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune de Dammarie-sur-Loing : deux pour des inondations et coulées de boues et deux pour des mouvements de terrains[12].

Certaines parties du territoire communal sont exposées aux crues du Loing sur sa partie amont. Celles-ci ainsi que celles de l’Ouanne ont essentiellement lieu aux mois de décembre, janvier et février, qui concentrent l’ensemble des crues majeures, plus rarement en automne (octobre 1896), et au printemps (mai 1836). Les deux crues de référence sont celles de janvier 1910 (3,16 m à Montargis) et de mai-juin 2016 (3,36 m à la même station)[13],[14]. Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) Loing Amont approuvé le par arrêté préfectoral et annulé par décision du Conseil d’État le [15].

Le territoire de la commune peut également être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[16]. Par ailleurs le sol du territoire communal peut être faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[17]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[18].

Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante [19]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[12].

Politique et administrationModifier

Découpage territorialModifier

Bloc communal : Commune et intercommunalitésModifier

 
Localisation de la commune de Dammarie-sur-Loing dans la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais.

La paroisse et bourg de Dammarie acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[20] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[21]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[22].

La commune prend la dénomination de Dammarie-sur-Loing dans l'arrêté de 1801. Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[23].

La communauté des Quatre-Rivières ou district urbain de Châtillon-Coligny, créé le 6 juillet 1965, est transformée en communauté de communes de Châtillon-Coligny par arrêté préfectoral du 26 décembre 2001. Dammarie-sur-Loing fait alors partie des douze communes qui composent cette nouvelle intercommunalité[24]. La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 1].

Afin de renforcer et réduire le nombre d'intercommunalités en France, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) fait passer le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants pour constituer une intercommunalité, sauf exceptions. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et 14 communautés de communes dont une interdépartementale)[25]. Les communautés de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais, dont le siège est à Lorris. Cette nouvelle intercommunalité comprend 38 communes dont Dammarie-sur-Loing[26].

Circonscriptions de rattachementModifier

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Dammarie-sur-Loing était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens[27] et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis[28].

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Dammarie-sur-Loing est alors incluse dans le canton de Chatillon, le district de Montargis et le département du Loiret[29].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[30]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[31]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[32]. L'acte II intervient en 2003-2006[33], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Dammarie-sur-Loing aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Montargis 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795[23],[29]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[34].
Canton Chatillon (Coligny) 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité de Dammarie est rattachée au canton de Chatillon (Coligny)[35]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Châtillon-sur-Loing 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[36]. Dammarie-sur-Loing est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Châtillon-sur-Loing[37],[23], qui devient canton de Châtillon-Coligny en 1896[35].
Lorris 2015- Électorale La loi du [38] et ses décrets d'application publiés en février et [39] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Lorris[39]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[40].
Arrondissement Montargis 1801- Administrative Dammarie-sur-Loing est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801[23],[37].
Circonscription législative 4e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[41],[42]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[43]. La réforme n'affecte pas Dammarie-sur-Loing qui reste rattachée à la quatrième circonscription[44].

Collectivités de rattachementModifier

La commune de Dammarie-sur-Loing est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[45], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipalesModifier

Conseil municipal et maireModifier

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Dammarie-sur-Loing, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[46], pour un mandat de six ans renouvelable[47]. Il est composé de 15 membres [48]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
  en cours Philippe Poirier    
Les données manquantes sont à compléter.

Équipements et servicesModifier

EnvironnementModifier

Gestion des déchetsModifier

En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 2], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[49]. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois[50],[51]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy [52]

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en application de la loi NOTRe du [53].

Production et distribution d'eauModifier

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[54]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Saint-Maurice-sur-Aveyron, un syndicat créé en 1959 desservant quatre communes : Aillant-sur-Milleron, Le Charme, Dammarie-sur-Loing et Saint-Maurice-sur-Aveyron[55],[56],[57]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[58],[59].

AssainissementModifier

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[60], est assurée par la commune elle-même[61]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 500 EH, soit 75 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées »[62],[63].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[64]. La communauté de communes de Châtillon-Coligny a créé, par délégation de ses communes adhérentes, le 31 décembre 2005 le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de contrôler les installations neuves et existantes, la mise en place d’un service de vidange et la réhabilitation des installations[65],[66]. Depuis le , c'est la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Lorris, de la communauté de communes de Châtillon-Coligny et de la communauté de communes du Bellegardois, qui assure, par substitution, le SPANC.

Prix de l'eauModifier

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine,...) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets,...)[67]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[68]. Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE)[69].

Domaine Commune 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Eau potable Dammarie-sur-Loing NC[70] NC[71] NC[72] 2,20[73] 2,46[74] [75]
Loiret 1,76[76] 1,7[77] 1,66[78] 1,69[79]
France 1,93[76] 1,96[77] 2[78] 2,03[79]

Population et sociétéModifier

DémographieModifier

Article détaillé : démographie de Dammarie-sur-Loing.

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[80]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2008[81].

En 2016, la commune comptait 498 habitants[Note 3], en diminution de 4,78 % par rapport à 2011 (Loiret : +2,24 %, France hors Mayotte : +2,44 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
500511492595603655628700735
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
770743803742750766747750710
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
640612613553581512499510474
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2007 2008
474463406375380467505511517
2013 2016 - - - - - - -
510498-------
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[82] puis Insee à partir de 2006[83].)
Histogramme de l'évolution démographique
 

PatrimoineModifier

 
L'église Notre-Dame.
 
Le monument aux morts, détail.

Plusieurs constructions sont listées à l'Inventaire général du patrimoine culturel.

  • L'église Notre-Dame du XIIe siècle, partiellement détruite en 1576. Le chœur puis la partie nord du bâtiment, ont été reconstruits pendant la première moitié du XVIIe siècle. Le clocher est surélevé d'environ six mètres en 1779. La voûte en berceau de la nef, les voûtes d'ogives sur l'abside et les chapelles, et les modifications du portail, datent des environs de 1866[84].
  • Le château de Mivoisin, dont les 4 grosses tours datent de François Ier. Deux ailes en retour ont été rajoutées au XVIIIe siècle, ce qui donne au bâtiment la forme d'un U. Au XIXe siècle un petit bâtiment est rajouté au sud du corps de maison originel. Les communs datent des XVIIIe et XIXe siècles. Un moulin, maintenant en grande partie détruit, était installé immédiatement à côté du château (côté sud-est) et fonctionnait sur un bief du Loing ; sa machinerie, installée à la fin du XIXe siècle dans un nouveau bâtiment dit salle des machines, a été restaurée au XXe siècle[85].
  • Le château des Gévrils, du XIXe siècle[86].
  • Le monument aux morts.
  • Au lieu-dit du Moulin Brûlé, trois éléments sont inventoriés comme patrimoine culturel :
     
    Échelle d'écluses du Moulin brulé.
    • Une échelle d'écluses construite entre 1604 et 1642, élargie et allongée vers 1830, puis abandonnée vers 1885-1890 au profit d'un nouveau bief situé légèrement en contrebas. Le pont de cet ensemble d'écluses est bâti d'une seule arche en pierre à arc surbaissé, et a des garde-corps métalliques[88],[89].
    • Un pont oscillant, installé en 1887 sur le chemin rural 53, enjambe le nouveau bief du canal de Briare. Le principe en avait été inventé en 1880 par Fernand Barlatier de Mas (ou du Mas), pour éviter une rupture dans le halage des bateaux. Le tablier de ce pont est divisé en deux parties de longueur inégales, mais de poids identique, et peut pivoter autour d'un axe horizontal. Le poids de l'éclusier suffit pour soulever d'environ quarante centimètres le tablier en entier, afin de pouvoir faire passer le verdon (ou corde) de traction[90],[91].
    • Le four à chaux de l'ancienne maison éclusière (celle bâtie pour l'échelle d'écluses du XVIIe siècle), en partie enterré, daterait du début du XIXe siècle.
  • Le lavoir du XIXe siècle[92].
  • Plusieurs maisons d'habitation des XVIIIe et XIXe siècles ont été inventoriées[93], dont :
    • La maison Saint-Vincent
    • Le manoir Saint-Jérôme
    • Quatre maisons accolées aux Comnailles
    • Deux maisons accolées, avec four à pain, aux Toulerons.
 
Les Copeaux.
  • Six fermes ont été inventoriées[94] :
    • Bois Garnier : un hangar agricole, une étable et un poulailler sont des XVIIIe et XIXe siècles. Le pignon oriental de la maison d'habitation comporte un essentage de planches destiné à protéger le pan de bois de mise en œuvre[95],
    • Les Copeaux : écuries, habitation et hangar du début du XIXe siècle[94],
    • Les Romions,
    • Saint-Sorlin,
    • Les Sélègres,
    • Les Vallées : certaines parties de la grange et la partie centrale du logis sont du XVIIIe siècle ; les réfections de la 2e moitié du XIXe siècle ont été effectuées en même temps que la construction du fenil[96].

Toutes ces fermes étant indiquées dans la carte de Cassini, leur établissement date au plus tard du début du XVIIIe siècle.

ÉconomieModifier

EnseignementModifier

CultureModifier

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalités qui ne sont pas représentées : des syndicats (syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), (syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM), syndicats mixtes) ou d’autres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santé (CLS), centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
  2. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  3. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2019, millésimée 2016, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2018, date de référence statistique : 1er janvier 2016.

RéférencesModifier

  1. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le 26 juillet 2015)
  2. « Orthodromie entre "Dammarie-sur-Loing" et "Orléans », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  3. « Orthodromie entre "Dammarie-sur-Loing" et "Montargis" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  4. « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 26 juillet 2015).
  5. « Villes les plus proches de Dammarie-sur-Loing », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  6. « État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2016 », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 4 juin 2016)
  7. « Les documents d'urbanisme et les règles générales d’urbanisme », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 4 juin 2016)
  8. a et b « Carte du trafic 2014 sur le réseau routier du Loiret », sur le site d'information géographique du Loiret, (consulté le 4 juin 2016)
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Voir aussiModifier

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Articles connexesModifier

BibliographieModifier

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron, Département du Loiret - Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui - Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)