Département pour la Sortie de l'Union européenne

Département pour la Sortie de l'Union européenne
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Situation
Dissolution 30/01/2020
Type Département exécutif
Siège 9 Downing Street
Londres
Coordonnées 51° 30′ 12″ N, 0° 07′ 40″ O
Langue Anglais
Organisation
Organisations affiliées Gouvernement britannique

Site web gov.uk
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Département pour la Sortie de l'Union européenne
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Département pour la Sortie de l'Union européenne

Le département pour la Sortie de l'Union européenne (anglais : Department for Exiting the European Union) est un ministère du gouvernement britannique chargé des négociations visant au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne[1],[2].

Le ministère a été formé à la suite du référendum du 23 juin 2016. Il est fermé le 31 janvier 2020 une fois le Brexit effectif[3].

Enjeux modifier

Le département pour la Sortie de l'Union européenne est chargé de la négociation du Royaume-Uni avec l'Union européenne à la suite du référendum du 23 juin 2016 lors duquel une majorité d'électeurs a souhaité la sortie de leur pays de l'Union.

Le processus de sortie pose de très nombreuses questions notamment sur les accords commerciaux du Royaume-Uni avec le reste du monde, la future relation du pays avec l'Union européenne et d'innombrables incertitudes juridiques. La complexité du dossier pousse le gouvernement britannique à retarder l'invocation de l'article 50 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne — qui doit lancer le début des discussions — au mois de . Le gouvernement pourraient embaucher 30 000 nouveaux fonctionnaires afin d'étudier les questions posées par le retrait ; le coût attendus des pourparlers pour la Commission européenne est d'environ 60 milliards d'euros, devant être refacturés au Royaume-Uni[4].

Positionnement du gouvernement modifier

En ce qui concerne les futures relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, David Davis indique prendre pour modèle les relations entre le Canada et l'Union européenne plutôt que les relations avec la Suisse ou celles avec la Norvège qui participent toutes deux à l'Espace économique européen et à l'espace Schengen[5].

En ce qui concerne la circulation des citoyens entre le Royaume-Uni et l'UE, David Davis souhaite obtenir « un accord sur mesure pour la Grande-Bretagne et pas une solution standard. Cela veut dire contrôler le nombre de personnes qui se rendent en Grande-Bretagne depuis l'Europe, mais également une solution positive pour ceux qui veulent vendre des biens et des services. »[6].

Pour le chancelier de l'Échiquier Philip Hammond, l'important est de maintenir un « accès au marché unique de l'Union européenne » pour le puissant secteur financier britannique[7].

Le 2 octobre 2016, la Première ministre Theresa May a annoncé vouloir faire adopter une loi d'abrogation générale de la législation européenne au sein du Royaume-Uni d'ici mars 2017[8],[9].

Le 3 novembre 2016, la Haute Cour de justice de Londres juge que le gouvernement ne peut invoquer l'article 50 sans obtenir l'approbation du Parlement[10].

Écosse modifier

En Écosse, Mike Russell est le ministre écossais du Brexit. Il souhaite que dans l'envoi aux autorités européennes par la Première ministre britannique Theresa May relatif à l'article 50 du traité sur l’Union européenne figure un engagement de négocier des conditions particulières pour l’Écosse et pour l'Irlande du Nord, de manière que le Brexit ne soit pas unique pour le Royaume-Uni et que des accords spécifiques soient aménagés pour chaque nation constitutive[11],[12].

Opinion publique modifier

Les Britanniques sont divisés entre les promoteurs d'un hard brexit (brexit dur) et ceux d'un soft brexit (brexit doux). L'idée du hard brexit est de mettre fin à la libre entrée des Européens au Royaume-Uni quitte à sortir du marché unique. L'idée des promoteurs du soft brexit serait au contraire de rester dans le marché unique. La position du Royaume-Uni n'est pas arrêtée sur ce sujet[8].

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Références modifier

  1. www.civilserviceworld.com
  2. Processus de sortie de l'UE sur www.fco.gov.uk
  3. (en) Steve Barclay, « It has been a great honour to serve as Brexit Secretary. With @DExEUgov having delivered its purpose and our departure from the EU secure, I wrote to PM @borisjohnson to resign formally at 11.01pmpic.twitter.com/2eighnDcVV », sur @SteveBarclay, (consulté le )
  4. « Les négociateurs européens du Brexit se préparent au désastre », sur Le nouvel Économiste (consulté le ).
  5. Remi Banet, « David Davis, un vétéran eurosceptique ministre du Brexit », Le Devoir,‎ (lire en ligne)
  6. « Brexit. Londres souhaite un accord « sur mesure » avec l'UE », sur Antibes.maville.com (consulté le ).
  7. « Grande-Bretagne: le nouveau ministre des Finances renonce à un budget Brexit d'urgence », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  8. a et b « Brexit : Theresa May lance une « grande loi » de rupture avec l’Union européenne », sur Le Monde (consulté le ).
  9. « Brexit: May annonce l'activation de l'article 50 avant fin mars 2017 », sur Nord Littoral (consulté le ).
  10. Philippe Bernard (Londres correspondant), « Brexit: le Parlement conforté contre Theresa May par la Haute cour de Londres », Le Monde,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
  11. « Brexit : L'Écosse demande des conditions particulières », Boursier.com (consulté le ).
  12. « Brexit : L'Écosse demande des conditions particulières », sur Reuters (consulté le ).