Département exécutif fédéral des États-Unis

Le département exécutif fédéral des États-Unis (en anglais : United States federal executive department) est parmi la plus ancienne structure de la branche exécutive du gouvernement fédéral américain. Les départements d'État (Affaires étrangères), de la Guerre et du Trésor sont créés en 1789, à quelques semaines d'intervalle.

Un département fédéral exécutif est analogue à un ministère dans un système parlementaire ou semi-présidentiel, cependant aux États-Unis, ces départements sont obligatoirement créés par une loi du Congrès, et non par décision du chef de l'État ou de gouvernement. L'autre différence est que dans ce pays où le système est présidentiel, les responsables à la tête des départements, équivalent à des ministres, ne forment pas collectivement un gouvernement (dans son sens parlementaire) dirigé par un chef de gouvernement, distinct du chef de l'État. Les chefs des départements exécutifs américains, connus sous le titre de secrétaires de ce département, forment le traditionnel cabinet des États-Unis (ou cabinet présidentiel), un organe exécutif à la disposition du président des États-Unis et qui normalement agit comme une structure de conseil de la présidence.

Depuis 1792, par statuts, les membres du cabinet constituent un ordre de succession présidentiel, après le président de la Chambre des représentants et le président pro tempore du Sénat en cas de vacance à la fois de la présidence et de la vice-présidence. La Constitution des États-Unis se réfère à ces secrétaires de département quand elle autorise dans l'article II, section 2 à « require the Opinion, in writing, of the principal Officer in each of the executive Departments, upon any Subject relating to the Duties of their respective Offices. » En résumé, les secrétaires et leurs départements sont les bras administratifs du président.

Départements exécutifs actuels

Aujourd'hui, il existe 15 départements avec rang de cabinet (cabinet-level, dont le secrétaire siège au cabinet présidentiel). Le dernier département établi est le département de la Sécurité intérieure (Homeland Security) créé en 2002 à la suite des attentats du 11 septembre 2001.

Département	Création	Ordre de succession	Notes	Budget 2009 en milliards de dollars	Effectifs
État (State)	1781	4	Initialement nommé département des Affaires étrangères (Department of Foreign Affairs)	16,39	18 900
Trésor (Treasury)	1789	5		19,56	115 897
Défense (Defense)	1947	6	Initialement nommé Établissement national militaire (National Military Establishment) entre 1947 et 1949	651,16	3 000 000
Justice (Justice)	1870	7	Poste d'Attorney General (procureur général) créé en 1789, mais n'a pas de département jusqu'en 1870	46,20	112 557
Intérieur (Interior)	1849	8		90,00	71 436
Agriculture (Agriculture)	1862	9		134,12	109 832
Commerce (Commerce)	1903	10	Initialement nommé Commerce et Travail; le Travail fut ensuite séparé et devint un département autonome	15,77	43 880
Travail (Labor)	1913	11		137,97	17 347
Santé et Services sociaux (Health and Welfare)	1953	12	Initialement nommé Santé, Éducation et Services sociaux (Health, Education, and Welfare); l'Éducation en fut plus tard séparée	879,20	67 000
Logement et développement urbain (Housing and Urban Development)	1965	13		40,53	10 600
Transports (Transportation)	1966	14	Auparavant un sous-département du Département du Commerce	73,20	58 622
Énergie (Energy)	1977	15	Regroupement en un département exécutif de nombreuses agences fédérales à la suite du choc pétrolier de 1973	24,10	109 094
Éducation (Education)	1980	16	Issu de la scission en deux du département de la Santé, Éducation et Services sociaux	45,40	4 487
Anciens combattants (Veterans Affairs)	1989	17	Initialement nommé Administration des Anciens combattants (Veterans Administration)	97,70	235 000
Sécurité intérieure (Homeland Security)	2002	18		40,00	208 000
Total dépenses, effectifs :				$3 997,80M	4 193 144

Sceaux

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  Sceau du département de l'Agriculture
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  Sceau du département du Commerce
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  Sceau du département de la Défense
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  Sceau du département de l'Éducation
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  Sceau du Département de l'Énergie
• 
  Sceau du département de la Santé et des Services sociaux
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  Sceau du département de la Sécurité intérieure
• 
  Sceau du département du Logement et du Développement urbain
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  Sceau du département de l'Intérieur
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  Sceau du département de la Justice
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  Sceau du département du Travail
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  Sceau du département d'État
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  Sceau du département des Transports
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  Sceau du département du Trésor
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  Sceau du département des Anciens combattants

Départements exécutifs disparus

Département	Dates d'activité	Notes
Département de la Guerre (Department of War)	1789–1947	Renommé département de l'Armée (Department of the Army) en 1947
Département de la Poste (Post Office Department)	1792–1971	Réorganisé en une quasi-agence indépendante, l'United States Postal Service
Département du Commerce et du Travail (Department of Commerce and Labor)	1903–1913	Divisé entre le département du Commerce et le département du Travail
Département de l'Armée (Department of the Army)	1947–1949	Jusqu'en 1947, le Département de la Guerre (responsable de l'armée de terre dont dépendaient alors les forces aériennes, les United States Army Air Forces) et le département de la Marine (responsable de la marine militaire) étaient des départements exécutifs avec secrétaire ayant rang de cabinet (cabinet level). En 1947, fut créé le département de la Force aérienne (dont dépendait la nouvelle arme aérienne, l'US Air Force, indépendante de l'armée de terre). Le département de la Guerre devint le département de l'Armée (responsable alors uniquement de l'armée de terre). Jusqu'en 1949, ces trois départements étaient des départements exécutifs avec secrétaire sans rang de cabinet (cabinet level) qui reportaient à un secrétaire civil de la Défense, avec lui rang de cabinet mais sans département. À partir de 1949, ils furent des départements militaires au sein du département de la Défense
Département de la Marine (Department of the Navy)	1798–1949
Département de la Force aérienne (Department of the Air Force)	1947–1949
Département de la Santé, de l'Éducation et des Services sociaux (Department of Health, Education, and Welfare)	1953–1979	Divisé entre le département de la Santé et des services sociaux et le département de l'Éducation

Article connexe

• Agence indépendante du gouvernement des États-Unis

Notes et références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United States federal executive departments » (voir la liste des auteurs).

Source

• Relyea, Harold C. "Homeland Security: Department Organization and Management" (PDF), Report for Congress, 2002. RL31493 (7 août 2002).