Département de la Guyane (1797)
Ne doit être confondu ni avec le Guyana (ancienne Guyane britannique), ni avec le Suriname (ancienne Guyane néerlandaise), ni avec la Guinée, ni avec la Guyenne [gɥijɛn] (Guiana [ˈgjanɔ] en occitan, qui est une région du sud-ouest de la France).
Pour les articles homonymes, voir Guyane (homonymie).
| Statut | Département |
|---|---|
| Chef-lieu | Cayenne |
| Création | |
| Consulat |
Entités précédentes :
- Colonie de la Guyane
Entités suivantes :
- Colonie de la Guyane
Le département de la Guyane est un ancien département français créé sous le Directoire.
Il ne doit pas être confondu avec l'actuelle Collectivité territoriale de Guyane ni avec le département et la région d'outre-mer de la Guyane ont elle est issue.
Création modifier
La Constitution du 5 fructidor an III () déclare les colonies françaises « parties intégrantes » de la République française[1], « une et indivisible »[2], et prévoit de les soumettre « à la même loi constitutionnelle » que la métropole[3] et de les diviser, comme celle-ci[4], en départements[5].
Le département de la Guyane est créé par la loi du 4 brumaire an VI (), contenant division du territoire des colonies occidentales.
Dénomination modifier
Les noms officiels du département de la Guyane étaient « département de la Guiane » et, en forme longue, « département de la Guiane française et Caïenne »[6].
Territoire modifier
Le département de la Guyane recouvrait le territoire de la colonie éponyme. Ce département était peuplé d'environ 20 000 habitants en 1797, dont 6 000 habitaient à Cayenne.
Subdivisions modifier
Subdivisions administratives modifier
Le département de la Guyane était divisé en huit cantons portant les noms de leurs chefs-lieux, à savoir : « Oyapock, Approuague, Roura, Caïenne (aujourd'hui, Cayenne) et Remire, Macouria, Kourou, Sinnamary, et Irracoubo »[7].
Subdivisions judiciaires modifier
Trois tribunaux correctionnels furent établis dans le département de la Guyane :
- Le tribunal correctionnel de Cayenne, dont le ressort comprenait les cantons de Cayenne et Remire, Roura et Macouria ;
- Le tribunal correctionnel de Sinnamary, dont le ressort comprenait les cantons de Kourou, Sinnamary et Irracoubo ;
- Le tribunal correctionnel d'Approuague, dont le ressort comprenait les cantons d'Approuague et d'Oyapock.
Le tribunal civil siégeait à Cayenne.
Représentation modifier
Liste des députés au Conseil des Cinq-Cents modifier
| Début | Fin | Nom |
|---|---|---|
| André Pomme, dit L'Américain[8] | ||
| Antoine Marie Charles Garnier[9] |
Liste des députés au Conseil des Anciens modifier
Administration modifier
Liste des agents du Directoire modifier
| Début | Fin | Nom |
|---|---|---|
| Nicolas Georges Jeannet-Oudin | ||
| Étienne Laurent Pierre Burnel[10] | ||
| Étienne Franconie | ||
| Jean-Baptiste Victor Hugues[11] |
Articles connexes modifier
Autres départements créés par la loi du 4 brumaire an VI (), contenant division du territoire des colonies occidentales :
Notes et références modifier
- Constitution du 5 fructidor an III, article 6 : « Les colonies françaises sont parties intégrantes de la République [...] ».
- Constitution du 5 fructidor an III, article premier : « La République française est une et indivisible ».
- Constitution du 5 fructidor an III, article 6 : « Les colonies françaises sont parties intégrantes de la République, et sont soumises à la même loi constitutionnelle [que celle-ci] ».
- Constitution du 5 fructidor an III, article 3 : « La France est divisée en départements. — Ces départements sont : [suit la liste des quatre-vingt neuf départements de la métropole] ».
- Constitution du 5 fructidor an III, article 7 : Elles [les colonies françaises] sont divisées en départements, ainsi qu'il suit : [suit la liste des départements à créer].
- Loi du 4 brumaire an VI (), contenant division du territoire des colonies occidentales.
- Loi du 4 brumaire an VI (25 octobre 1797), contenant division du territoire des colonies occidentales.
- « André Pomme dit l'Américain », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
- « Antoine, Marie, Charles Garnier », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
- Arrêté du Directoire exécutif du 13 prairial an VI, qui nomme le citoyen Burnel son agent à la Guyane : « Le Directoire exécutif, / Vu l'article 156 de la Constitution, & la loi du 12 nivôse dernier, / Arrête ce qui suit : / Article premier. — Le citoyen Burnel est nommé agent du Directoire exécutif dans la Guyane, pour le terme de dix-huit mois, à compter du jour où il entre en fonctions. / Article 2. — Le ministre de la Marine & des Colonies est chargé de l'exécution du présent arrêté ».
- Arrêté du Directoire exécutif du 14 fructidor an VII (30 août 1799).
