Décret sur la création du Tribunal révolutionnaire
| Territoire | France |
|---|
| Régime | Convention nationale |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 10 mars 1793 |
| Suspension | 31 mai 1795 |
Le décret de création du Tribunal révolutionnaire est édicté par la Convention nationale le , malgré les protestations des Girondins, et institue ce tribunal extraordinaire qui prend le nom de Tribunal révolutionnaire.
Le discours de Danton modifier
Le , lorsque le président entreprend de lever la séance à 18 h, Georges Danton s'y oppose : il réclame l'adoption immédiate des « grandes mesures qu'exige le salut de la chose publique ». Invoquant notamment les dangers d'une justice expéditive par le peuple, il s'écrie : « les ennemis de la liberté lèvent un front audacieux ; partout confondus, ils sont partout provocateurs… Arrachez-les vous-mêmes à la vengeance populaire, l'humanité vous l'ordonne ! »
En réponse, une voix l'interrompt : « septembre ! », invoquant ainsi les 1792 à Paris, et ceux du 9 septembre à Versailles, une série d'exécutions sommaires commises par des foules au début de ce mois-là.
Georges Danton saisit l'argument au vol. Selon lui, s'il y avait eu un tribunal révolutionnaire, il n'y aurait pas eu « ces journées sanglantes » que l'on reproche « si cruellement au peuple ». « Soyons terribles pour dispenser le peuple de l'être » : cette phrase de Georges Danton a fait de lui, pour la postérité, le créateur du Tribunal révolutionnaire.
Le soir du , malgré les protestations des Girondins, la Convention nationale décrète la création de ce tribunal criminel extraordinaire.
Fonction du Tribunal révolutionnaire modifier
La juridiction de ce tribunal s'étend à « toute entreprise contre-révolutionnaire, de tout attentat contre la liberté, l'égalité, l'unité, l'indivisibilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure de l'État, et de tous les complots tendant à rétablir la royauté ». Comme le tribunal extraordinaire du , il n'y a pas d'appel et ni de cassation. La Convention, qui nomme juges et jurés, est seule habilitée à traduire les prévenus devant le tribunal par un décret d'accusation.
Un an plus tard, le 16 germinal an II (), ce tribunal condamne Georges Jacques Danton à mort.
Source modifier
Original du décret sur Gallica : Lepec, « Bulletin des lois, décrets et ordonnances, depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830 », sur Gallica
