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Décret impérial abolissant la traite des Noirs

Décret du 29 mars 1815
Description de l'image Décret impérial abolissant la traite des noirs (29 mars 1815).jpg.
Présentation
Titre Décret impérial abolissant la traite des Noirs
Pays Drapeau de la France France
Type Décret
Adoption et entrée en vigueur
Législature Premier Empire
Gouvernement Ministres Napoléon (2)
Adoption

Par le décret du 29 mars 1815, l'empereur Napoléon Ier abolit la « traite des Noirs » et interdit d’introduire, pour être vendu dans les colonies françaises, « aucun Noir provenant de la traite soit française, soit étrangère »[1].

Contenu du décretModifier

Le décret est constitué de 5 articles :

Article 1er À dater de la publication du présent décret, la traite des Noirs est abolie. Il ne sera accordé aucune expédition pour ce commerce, ni dans les ports de France, ni dans ceux de nos colonies.

Article 2. Il ne pourra être introduit, pour être vendu dans nos colonies, aucun Noir provenant de la traite soit française, soit étrangère.

Article 3. La contravention au présent décret sera punie de la confiscation du bâtiment et de la cargaison, laquelle sera prononcée par nos cours et tribunaux.

Article 4. Néanmoins, les armateurs qui auraient fait partir avant la publication du présent décret des expéditions pour la traite, pourront en vendre le produit dans nos colonies.

Article 5. Nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret.

Portée et limitesModifier

Durant la Première Restauration, dans le cadre du Congrès de Vienne, le 8 février 1815, Louis XVIII s'était d'ores et déjà engagé, auprès des puissances européennes opposées à l'empire napoléonien, à abolir la traite négrière. Cet accord international n'avait cependant pas eu encore de transposition dans le droit national.

Napoléon Ier reprit la tête de la France en mars. Le 29, il décréta la fin de la traite négrière. Mais le 18 juin, l'empereur échoua à la bataille de Waterloo et abdiqua le 22 juin. Louis XVIII regagna son trône le 8 juillet.

À la Seconde Restauration, tous les actes de l'« usurpateur » devaient hélas être considérés comme nuls et non avenus[2]. Il fallut alors attendre l'ordonnance royale du 8 janvier 1817 pour que Louis XVIII prohibe l'introduction d'esclaves noirs dans les colonies françaises, et la loi du 15 avril 1818 pour que le roi abolisse la traite négrière à proprement parler.

BibliographieModifier

Notes et référencesModifier

  1. Archives nationales, IREL (Instruments de recherches en ligne), Décret impérial abolissant la traite des Noirs (29 mars 1815), consulté le 11/08/2016
  2. Thierry Lentz, Le congrès de Vienne, 2015

Articles connexesModifier