Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
La Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques a été adoptée le 18 décembre 1992 par l'Assemblée générale de l'ONU dans la résolution 47/135, sans vote[1]. Les dispositions les plus importants[2] sur les droits des personnes sont dans l’article 2, et les sur les devoirs des états dans les articles 1, 4 et 5.
Les autres documents internationaux qui s'y réfèrent
modifierLa Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (§ 24 du son Rapport explicatif)[3].
La Convention de la Communauté des États indépendants pour la protection des droits des personnes appartenant à minorités nationales (préambule)[4]
Notes
modifierLiens externes
modifier- La Déclaration
- Le commentaire sur la Déclaration, E/CN.4/Sub.2/AC.5/2005/2
- (en) Le Rapporteur spécial de l'ONU sur les questions relatives aux minorités Son mandat inclut la promotion de la déclaration
