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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793

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Declaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1793.jpg

La Constitution de la première République a été rédigée par une commission dont faisaient partie Saint-Just et Hérault de Séchelles.

La paternité du texte est débattue : souvent attribuée pour sa majeure partie à Hérault de Séchelles dont le style mais surtout l'écriture se retrouvent sur la plupart des documents de travail de cette commission, certains y voient davantage l'influence de Saint-Just[1]. Cette dernière a abouti également à la Constitution de l'an I qui ne fut jamais appliquée mais dont l'application fut souvent réclamée par la gauche française jusqu'au début du XXe siècle. Le premier projet de Constitution de 1946 fait d'ailleurs référence à cette déclaration.

Ce qui distingue la Déclaration de 1793 de celle de 1789, c’est la tendance égalitaire qui s'y exprime. En 1793, le droit à l'instruction est proclamé.

Ce texte, qui ne fait pas partie du bloc de constitutionnalité, n'a sous la Ve République aucune valeur juridique.

L'égalité, premier droit naturel de l'HommeModifier

 
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ce texte gravé sur une plaque d'airain, fut rangé dans un coffre de bois de cèdre encastré en juillet 1792 dans une des pierres de la colonne de la Liberté, qui devait être élevée sur les ruines de la Bastille ; il fut pilonné par le Mouton national le 5 mai 1793, conformément au décret du 25 avril 1793, le texte étant rendu obsolète par le changement de régime survenu en septembre 1792 et l'élaboration concomitante d'une Nouvelle constitution et d'une déclaration révisée. Archives nationales[2].

L'égalité apparaît comme le mot d'ordre de la Déclaration de 1793, le premier droit présenté à l'article 2 (viennent ensuite la liberté, la sûreté et enfin la propriété). L'article 3 énonce que « Tous les hommes sont égaux par nature et devant la loi ». Pour les rédacteurs de la Déclaration de 1793, l'égalité n'est pas seulement civile (en droits), mais aussi naturelle (article 3). On a objecté que l'égalité n'est pas un droit de l'homme, mais seulement un principe d'attribution des droits fondamentaux.

Il existe cependant à l'époque une pensée selon laquelle liberté et égalité peuvent devenir rapidement contradictoires : en effet la liberté ne résout pas les inégalités sociales, dans la mesure où il existe des inégalités naturelles qui se développent en inégalités sociales, toutes les inégalités n'étant pas des injustices. Si l'État se contente de faire respecter la liberté, et de proclamer l'égalité naturelle, à terme la liberté aura raison de l'égalité sociale. La question qui se pose est de savoir comment on peut aplanir ou compenser les inégalités sociales injustes[réf. nécessaire]. Ainsi l'article 21 proclame le droit de tout citoyen à l'assistance publique, cet article reconnaît que la société est redevable au citoyen d'une assistance, d'un droit au travail, chaque citoyen en vertu de la Déclaration peut donc revendiquer un travail. Les invalides seront quant à eux pris en charge par l'État. L'article 22, quant à lui, proclame le droit à l'instruction, assuré par un système éducatif nouveau chargé de récupérer la charge anciennement assumée par l'Église.

Ces droits font partie de ce que l'on appelle la deuxième génération des droits de l'Homme, des droits économiques et sociaux. Ces droits, cette égalité naturelle, supposent une intervention accrue de l'État, ce qui est en accord avec le but qu'il se fixe à l'article premier : « le bonheur commun ».

Le respect de la liberté individuelleModifier

La liberté individuelle est toutefois maintenue et certains aspects sont mieux définis que dans la Déclaration de 1789. En effet la Déclaration de 1793 prévoit la liberté de culte, la liberté de commerce et d'industrie (reconnue sans aucune limite), la liberté de la presse (pareillement illimitée), la liberté de se réunir en sociétés populaires (article 122) et enfin le droit de pétition (article 32).

Insurrection populaire : droit le plus sacré, devoir le plus indispensableModifier

Le droit de résistance à l'oppression est mis en valeur dans la Déclaration de 1793, il occupe quatre articles (27. 33. 34 et 35), qui précisent sa forme et son étendue. Même lorsque cette oppression n'atteint qu'un seul individu, la résistance est possible. La Déclaration reconnaît l'insurrection populaire contre un pouvoir oppressif, tyrannique et despotique comme un devoir. Cet article sert aussi à légitimer les évènements du 10 août 1792, lors desquels la Commune de Paris transformée en Commune insurrectionnelle a obtenu la chute du roi. L'article le plus cité sur ce sujet est le 35e et dernier : "Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs".

La souveraineté du peupleModifier

L'article 25 de la Déclaration de 1793 précise que la souveraineté réside bien dans le peuple. La Déclaration de 1789 parlait simplement de souveraineté nationale.

PostéritéModifier

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La Déclaration de 1793 devient une référence fréquente même après la Chute de Robespierre.

Lors de l'insurrection du 12 germinal an III et de l'Insurrection du 1er prairial an III, les insurgés adoptent ainsi le slogan suivant : "du pain et la Constitution de l'an I"[3]. Faisant référence à l'article 21 qui stipule que "les secours publics sont une dette sacrée", ils protestent, entre autres, contre l'abandon de l'interventionnisme économique qui garantissait, durant la Convention montagnarde, de meilleurs conditions de vie pour les indigents (notamment grâce à la Loi du Maximum).

Après la Révolution française de 1848, alors que les députés participent à la rédaction de la nouvelle constitution, c'est à propos de ce même article 21 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 que les débats sont les plus houleux. Largement soutenu par les députés radicaux et socialistes, le droit au travail est perçu comme une menace pour l'économie par Alexis de Tocqueville et Adolphe Thiers[4]. On lui préfère finalement un droit à l'assistance.

La Déclaration des Droits de l'homme du Projet de constitution du 19 avril 1946 reprend quelques éléments de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 et notamment l'article 21. Il ne s'agit plus, comme en 1793, d'un devoir de la société de "procurer un travail" à tous mais d'un droit pour tout citoyen "d'obtenir un emploi". Bien que le Projet de constitution du 19 avril 1946 n'ait pas été adoptée, cette dernière mention demeure dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. On retrouve également dans la Déclaration des droits de l'homme du Projet de constitution du 19 avril 1946 un article fortement inspiré par l'article 35 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 qui octroyait un droit à l'insurrection. L'article 21 du Projet de constitution du 19 avril 1946 précise en effet que "quand le Gouvernement viole les libertés et les droits garantis par la Constitution, la résistance sous toutes ses formes est le plus sacré des droits et le plus impérieux des devoirs." Cet article ne sera cependant pas conservé dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946[5].

Notes et référencesModifier

  1. à l'instar de Jean-Pierre Faye ; cf. Jean-Michel Montet, « La Déclaration des droits de l'homme de 1793 : apports de la lexicologie quantitative aux problèmes de sa genèse », in Langages de la Révolution (1770-1815): actes du 4e Colloque international de lexicologie politique, éd. ENS, 1995, p.  281 et suiv. extrait en ligne
  2. « Convention : notice no 19 », sur Archim, Archives nationales.
  3. Tulard, Jean., Les Thermidoriens, Fayard, (ISBN 2213620121 et 9782213620121, OCLC 300527633, lire en ligne)
  4. Agulhon, Maurice (1926-2014)., Nouvelle histoire de la France contemporaine. 8, 1848 ou l'apprentissage de la République : 1848-1852 (ISBN 9782020558730 et 2020558734, OCLC 491575299, lire en ligne)
  5. Cartier, Emmanuel, 1971- ..., La transition constitutionnelle en France, 1940-1945 : la reconstruction révolutionnaire d'un ordre juridique républicain, LGDJ, dl 2005 (ISBN 2275026746 et 9782275026749, OCLC 470417840, lire en ligne)

Voir aussiModifier

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