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La déchéance de nationalité est le fait pour un État de retirer sa nationalité à un de ses nationaux. Cette disposition juridique existe dans de nombreuses législations[1].

Sommaire

GénéralitésModifier

Des conventions internationales définissent la possession d'une nationalité comme un droit, et restreignent en conséquence de retirer sa nationalité à une personne si cela la rend apatride à des cas très limités.

La Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée en 1948 proclame le droit à une nationalité :

« Article 15 :

  1. Tout individu a droit à une nationalité.
  2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité. »

— Article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme[2],[3]

La Convention de New York sur la réduction des cas d'apatridie de 1961 (non ratifiée par la France) prévoit, dans des cas très limités, la possibilité d'une déchéance de nationalité, y compris si cela conduit à créer un apatride (art. 8, §3).

La Convention européenne sur la nationalité de 1997 (non ratifiée par la France) encadre strictement les cas de déchéance de nationalité, et les proscrit si cela conduit à créer un apatride.

Au CanadaModifier

En février 2016, le gouvernement du premier ministre Justin Trudeau présente le projet de loi C-24 visant à abroger la loi mise en place par les conservateurs en 2015 appliquant la déchéance de citoyenneté aux Canadiens binationaux reconnus coupables de terrorisme, espionnage ou encore de trahison et qui rétablira dans sa nationalité canadienne la seule personne qui en avait été déchue en 2015. Le ministre de l'immigration John McCallum explique « Cette loi a créé deux classes de Canadiens et nous croyons fortement qu'il n'y a qu'une classe de Canadiens et que tous les Canadiens sont égaux[4]. »

EuropeModifier

Dix-neuf États membres[Quand ?] de l'Union européenne prévoient une procédure de déchéance de nationalité et neuf n'en prévoient aucune [5].

AllemagneModifier

L'art. 16 de la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne interdit toute privation de nationalité.

En FranceModifier

Royaume-UniModifier

En 2017, le Royaume-Uni a déchu de la nationalité britannique 150 djihadistes et criminels. Ce sont tous des doubles ressortissants, y compris des personnes nées au Royaume-Uni avec des parents de différentes nationalités, en raison du fait qu'il est impossible d'ôter la citoyenneté à quelqu'un qui deviendrait apatride[6].

En République dominicaineModifier

Alors que les cas d'apatridie sont devenus rares après 1945, le gouvernement de Saint-Domingue déchoit de leur nationalité et rend apatrides plus de 200 000 descendants de migrants haïtiens nés sur le sol dominicain, créant une crise avec l'ONU[7].

Notes et référencesModifier

  1. « La déchéance de nationalité s’étend en Europe et dans le monde », Le Monde, (consulté le 30 décembre 2015).
  2. « Jeunes > Déclaration des Droits de l'Homme Expliquée », pourladiversite.fr (consulté le 13 janvier 2016)
  3. « Déclaration universelle des droits de l'homme », ONU (consulté le 13 janvier 2016)
  4. Agence France Presse, « Le Canada va abroger la loi sur la déchéance de citoyenneté », lepoint.fr, (consulté le 28 février 2016)
  5. Gerard-René de Groot et Maarten Peter Vink, Best Practices in Involuntary Loss of Nationality in the EU (2014), http://www.ceps.eu, p. 2
  6. UK 'has stripped 150 jihadists and criminals of citizenship', theguardian.com, 30 juillet 2017
  7. Jean-Michel Caroit, « La déchéance de nationalité de Dominicains d'origine haïtienne au cœur d’un conflit avec le HCR », (consulté le 13 janvier 2016)

Articles connexesModifier