Crise politique de 2021-2022 en Tunisie

crise politique en Tunisie

La crise politique de 2021-2022 en Tunisie est une crise politique en cours en Tunisie entre le président Kaïs Saïed et l'Assemblée des représentants du peuple, dirigée par le mouvement Ennahdha.

En haut : une manifestation anti coup d'État à Tunis, le 10 octobre 2021.
En bas : une manifestation pro-Kaïs Saïed à Tunis, le 3 octobre 2021.

PréludeModifier

Le régime étant semi-présidentiel, Kaïs Saïed a une semaine après son investiture pour charger le parti arrivé en tête des législatives de former un gouvernement. Celui-ci a alors un mois pour obtenir la confiance de l'Assemblée des représentants du peuple[1]. Le , il désigne Habib Jemli, candidat d'Ennahdha, au poste de chef du gouvernement et le charge de former un cabinet[2]. Le , l'assemblée rejette la composition du gouvernement, qui a par ailleurs fait l'objet de retards lors de son annonce. Saïed dispose dès lors de dix jours pour désigner un nouveau chef du gouvernement[3]. Le , il désigne Elyes Fakhfakh[4].

Son gouvernement est annoncé le , mais Ennahdha, dont des ministres annoncés y figurent, annonce ne pas voter la confiance du fait de la non participation d'Au cœur de la Tunisie[5]. Une version légèrement modifiée du gouvernement, mais sans la participation d'Au cœur de la Tunisie, est annoncée le  ; Ennahdha, craignant une dissolution, accepte alors de voter la confiance[6]. Le , l'Assemblée des représentants du peuple accorde la confiance au gouvernement[7].

Le , Fakhfakh démissionne à la demande du président de la République (ce qui permet à ce dernier de choisir son successeur)[8], après le dépôt d'une motion de censure par 105 députés, initiée par les membres d'Ennahdha — qui lui a retiré sa confiance la veille[9] — et d'Au cœur de la Tunisie[10]. Lors des jours précédents, Fakhfakh avait tenté de remplacer les ministres membres d'Ennahdha[11]. Par ailleurs, alors que la Constitution permet au chef du gouvernement de remanier son gouvernement, le règlement intérieur de l'Assemblée des représentants du peuple exige un vote de confiance pour les nouveaux membres du gouvernement[12]. Pour remplacer Fakhfakh, en l'absence de Cour constitutionnelle, alors que la Constitution est floue, il y a désaccord pour savoir si le prochain chef du gouvernement doit être désigné par le parti majoritaire ou par le président de la République[13]. La présidence annonce cependant que le président de la République nommera un nouveau chef du gouvernement dans les dix jours[14]. Le soir même, Fakhfakh limoge les ministres membres d'Ennahdha et confie leurs portefeuilles à des intérimaires[15]. Le , Kaïs Saïed désigne le ministre de l'Intérieur Hichem Mechichi, en charge de former un gouvernement[16],[17]. Le , il propose de former un gouvernement composé uniquement d'indépendants[18]. Le , il en dévoile la composition[19] qui suscite les réserves d'Ennahdha et d'Au cœur de la Tunisie[20] et compte huit femmes ainsi qu'un malvoyant[21]. Le suivant, son gouvernement est investi par 134 voix contre 67 par l'Assemblée des représentants du peuple[22].

En , Hichem Mechichi annonce un remaniement ministériel portant sur onze portefeuilles et une modification de plusieurs fonctions gouvernementales[23]. Les nouveaux ministres obtiennent la confiance de l'Assemblée des représentants du peuple[24] mais le président Kaïs Saïed refuse de les recevoir pour la prestation de serment, invoquant des suspicions de corruption concernant des ministres et un non-respect de la Constitution en ce qui concerne la délibération du Conseil des ministres à propos du remaniement[25].

En , Saïed refuse de promulguer une loi organique relative à la mise en place d'une Cour constitutionnelle, arguant que les délais ont été dépassés. Il rejette également tout amendement constitutionnel relatif à ce sujet, arguant que la loi fondamentale ne peut être amendée sans l'aval de la Cour constitutionnelle. Il prône l'adoption d'un nouveau texte[26] instituant un régime présidentiel et une démocratie directe pour le Parlement, ou un retour à la Constitution tunisienne de 1959[27].

DéroulementModifier

 
Kaïs Saïed en 2021.

Le jour de la Fête de la République, le , des milliers de manifestants réclament la dissolution de l'Assemblée des représentants du peuple et un changement de régime[28]. Ces rassemblements interviennent alors que s'aggrave la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. Le soir même, invoquant l'article 80 de la Constitution, Kaïs Saïed limoge le gouvernement Mechichi avec effet immédiat, en particulier Hichem Mechichi de ses attributions de chef du gouvernement et de ministre de l'Intérieur par intérim, annonce la suspension de l'assemblée — dont il lève l'immunité des membres —, la formation d'un nouveau gouvernement — qui sera responsable devant lui — et sa décision de gouverner par décrets ; il indique également qu'il présidera le parquet[29]. Ennahdha dénonce aussitôt un « coup d'État »[30]. Cette qualification de coup d’État est partagée par des analystes politiques et juristes, notamment en ce qui concerne la suspension des travaux parlementaires[31]. Le lendemain, Kaïs Saïed démet de leurs fonctions le ministre de la Défense nationale, Brahim Bartagi, et la ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimane[32]. Le , deux députés de la Coalition de la dignité ayant protesté contre les mesures du président Saïed sont arrêtés dans le cadre d'une « enquête de la justice militaire »[33].

Dans la nuit du 23 au 24 août, la présidence annonce la prolongation sine die de la suspension du Parlement[34]. Le président doit suspendre la Constitution courant septembre 2021 puis soumettre au référendum une nouvelle mouture de la loi fondementale[35].

Le 22 septembre, il confirme par décret le prolongement des décisions ainsi que la dissolution de l'Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, et décide de suspendre les salaires et les bénéfices accordés au président de l'Assemblée des représentants du peuple et ses membres[36], et s'octroie le droit de gouverner par décret, récupérant de facto le pouvoir législatif[37],[38]. Sa décision est critiquée par la plupart des partis, dont le Courant démocrate et Ennahdha, mais il conserve le soutien du Mouvement du peuple[39]. Le 26 septembre, 2 000 personnes, majoritairement des partisans d'Ennahdha et de la Coalition de la dignité, manifestent contre ses décisions[40],[41].

Le 29 septembre, le président charge Najla Bouden de former un nouveau gouvernement. Elle devient de ce fait pionnière dans le pays ainsi que dans le monde arabe[42].

Le 3 octobre, des manifestations pro-Saïed rassemblent plus de 5 000 personnes[43].

RéactionsModifier

NationalesModifier

  • L'ancien président Moncef Marzouki qualifie les actions du président de « coup d'État » clair et indique que « l'idée principale que nous avons en écrivant la Constitution est de dire que le président n'est plus le gars qui a tout le pouvoir [...] La Tunisie était censé être une success story dans le monde arabe. Mais ce n'est plus une success story. Mais permettez-moi de vous rappeler que nous vivons cette crise politique au milieu de la pire crise sanitaire que nous ayons jamais connue en Tunisie ».
  • Plusieurs partis d'opposition auraient lancé des appels à un gouvernement d'union nationale comme seule solution.

InternationalesModifier

  •   France : Le ministère des Affaires étrangères émet une déclaration le indiquant que la France souhaite le respect de l'État de droit et le retour, dans les meilleurs délais, au fonctionnement normal des institutions. La France appelle toutes les forces politiques à préserver les avancées démocratiques acquises[44].
  •   Allemagne : Maria Adebahr, porte-parole du ministère des Affaires étrangères, publie un communiqué indiquant que « la démocratie a pris racine en Tunisie depuis 2011 », mais que l'Allemagne était « très inquiète », ajoutant : « Nous ne voulons pas parler de coup d'État. Il est important de revenir à l'ordre constitutionnel le plus rapidement possible. Nous allons certainement essayer de discuter [de la situation] avec l'ambassadeur de Tunisie à Berlin, et notre ambassadeur à Tunis est prêt à engager des discussions »[45].
  •   Koweït : Le ministre des Affaires étrangères (en) Ahmad Nasser Al-Mohammad Al-Sabah déclare qu'il s'était entretenu avec le ministre tunisien des Affaires étrangères au sujet des récents développements[46].
  •   Qatar : La Qatar News Agency cite une déclaration du ministère des Affaires étrangères : « Le Qatar espère que les parties tunisiennes adopteront la voie du dialogue pour surmonter la crise ».
  •   Russie : Le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, déclare que la Russie surveille les développements et que « nous espérons que rien ne menacera la stabilité et la sécurité de la population de ce pays ».
  •   Arabie saoudite : Le ministre des Affaires étrangères (en) Faisal bin Farhan Al Saud (en) déclare qu'il s'était entretenu avec le ministre tunisien des Affaires étrangères Othman Jerandi, et qu'il « a souligné le souci du royaume pour la sécurité et la stabilité de la Tunisie, et soutient tout ce qui permettrait d'y parvenir ».
  •   Espagne : Le ministère des Affaires étrangères publie un communiqué déclarant qu'il suit avec « préoccupation » les derniers développements en Tunisie tout en appelant au « calme et à la stabilité » et au « fonctionnement régulier des institutions, avec les respect de l'État de droit et des libertés et droits politiques »[47],[48].
  •   Turquie : Le ministère turc des Affaires étrangères se déclare profondément préoccupé, ajoutant que « la préservation des acquis démocratiques de la Tunisie, qui est une réussite en termes de processus démocratique mené conformément aux attentes des populations de la région, est d'une grande importance pour la région ainsi que pour la Tunisie ». Le porte-parole du président Recep Tayyip Erdoğan, Ibrahim Kalin, publie un message sur Twitter : « Nous rejetons la suspension du processus démocratique et le mépris de la volonté démocratique du peuple dans la Tunisie amie et fraternelle. Nous condamnons les initiatives qui manquent de légitimité constitutionnelle et de soutien public. Nous pensons que la démocratie tunisienne sortira plus forte de ce processus ».
  •   États-Unis : La porte-parole de la Maison-Blanche, Jen Psaki, déclare que les États-Unis sont « préoccupés » par les développements, déclarant en outre : « Nous sommes en contact à un niveau supérieur de la Maison-Blanche et du département d'État avec les dirigeants tunisiens pour en savoir plus sur la situation. Nous appelons au calme et soutenons les efforts tunisiens pour aller de l'avant dans le respect des principes démocratiques [...] Il y a eu beaucoup de développements même au cours des dernières 24 heures, nous nous tournerons vers le département d'État pour effectuer une analyse juridique avant de prendre une décision [de savoir s'il s'agit d'un coup d'État] ». William Lawrence de l'American University déclare qu'il n'y a aucun moyen de contrôler la constitutionnalité des actions du président, en tant que la Cour constitutionnelle requise par la Constitution de 2014 n'a pas été établie en raison d'un manque de consensus entre les différents niveaux de gouvernement[49].

MédiasModifier

SupranationalesModifier

  •   Ligue arabe : La Ligue arabe publie une déclaration, déclarant entre autre que « la [...] Ligue exhorte la Tunisie à traverser rapidement la phase de turbulence actuelle, à rétablir la stabilité et le calme et la capacité de l'État à travailler efficacement pour répondre aux aspirations et aux exigences du peuple ».
  •   Union européenne : Une porte-parole de la Commission européenne déclare : « Nous suivons de près les derniers développements en Tunisie, appelons tous les acteurs tunisiens à respecter la Constitution, ses institutions et l'État de droit. Nous les appelons également à rester calme et d'éviter tout recours à la violence afin de préserver la stabilité du pays ».
  • Le Fonds monétaire international propose de continuer à aider le pays à faire face aux retombées de la pandémie de Covid-19 : « La Tunisie continue de faire face à des pressions socio-économiques extraordinaires, notamment en raison de la pandémie de Covid-19, qui cause des pertes tragiques de vies humaines, et des aspirations non satisfaites des Tunisiens à une croissance plus élevée, riche en emplois et inclusive ». La Tunisie avait demandé un prêt de quatre milliards de dollars sur trois ans « pour aider à stabiliser la position de sa balance des paiements après que le déficit de son compte courant s'est creusé à 7,1 % du PIB l'année dernière ».
  •   Nations unies : Un porte-parole du secrétaire général António Guterres, Farhan Haq, appelle les deux parties à « faire preuve de retenue, à s'abstenir de toute violence et à veiller à ce que la situation reste calme. Tous les différends et désaccords doivent être résolus par le dialogue ».

Notes et référencesModifier

  1. « Tunisie : Ennahdha veut un Premier ministre issu de son parti », sur jeuneafrique.com, (consulté le ).
  2. « Tunisie : Habib Jemli devient le nouveau chef du gouvernement », sur jeuneafrique.com, (consulté le ).
  3. « La Tunisie dans l'incertitude après le rejet du gouvernement par le Parlement », Le Monde,‎ (ISSN 0395-2037, lire en ligne, consulté le ).
  4. « Officiel : Elyes Fakhfakh, nouveau chef du gouvernement désigné », sur mosaiquefm.net, (consulté le ).
  5. « En Tunisie, Elyes Fakhfakh compose un gouvernement à l'avenir incertain », Le Monde,‎ (ISSN 0395-2037, lire en ligne, consulté le ).
  6. « En Tunisie, le parti Ennahdha soutient le gouvernement remanié d'Elyes Fakhfakh », sur france24.com, (consulté le ).
  7. « Le gouvernement Fakhfakh obtient la confiance de l'ARP », sur mosaiquefm.net, (consulté le ).
  8. « En Tunisie, la démission du chef du gouvernement renforce la crise politique », Le Monde,‎ (ISSN 0395-2037, lire en ligne, consulté le ).
  9. « Le parti Ennahdha veut retirer sa confiance au gouvernement », sur lorientlejour.com, (consulté le ).
  10. « Tunisie : Elyes Fakhfakh abandonne la partie », sur kapitalis.com, 15 juille 2020 (consulté le ).
  11. « Elyès Fakhfakh décide de se séparer des ministres appartenant à Ennahdha », sur espacemanager.com, (consulté le ).
  12. « Fakhfakh a-t-il besoin du vote de l'ARP pour effectuer un remaniement ? », sur businessnews.com.tn, (consulté le ).
  13. « Tunisie [audio] : la crise est désormais constitutionnelle, selon Ahmed Nejib Chebbi », sur tunisienumerique.com, (consulté le ).
  14. « Tunisie : démission du premier ministre, Elyes Fakhfakh, après un bras de fer avec le parti islamo-conservateur Ennahda », Le Monde,‎ (ISSN 0395-2037, lire en ligne, consulté le ).
  15. « Tunisie : le chef du gouvernement décide de limoger les ministres du parti islamiste Ennahdha », sur french.china.org.cn, (consulté le ).
  16. « Tunisie : le ministre de l'Intérieur Hichem Mechichi désigné chef du gouvernement », sur france24.com, (consulté le ).
  17. « Kais Saïed charge Hichem Mechichi de former le futur gouvernement », sur mosaiquefm.net, (consulté le ).
  18. « Tunisie : Hichem Mechichi promet un gouvernement de "compétences complètement indépendantes" », sur atlasinfo.fr, (consulté le ).
  19. « La composition du gouvernement Mechichi », sur mosaiquefm.net, (consulté le ).
  20. « Hichem Mechichi, le premier ministre tunisien, présente un gouvernement de technocrates », Le Monde,‎ (ISSN 0395-2037, lire en ligne, consulté le ).
  21. Frida Dahmani, « Tunisie : Mechichi snobe les partis », sur jeuneafrique.com, (consulté le ).
  22. « Tunisie : l'Assemblée vote la confiance au gouvernement Mechichi à 134 voix », sur gnet.tn, (consulté le ).
  23. « Remaniement ministériel : la liste des ministres proposés », sur mosaiquefm.net, (consulté le ).
  24. « Tunisie : le remaniement ministériel adopté par l'Assemblée (détails des votes) », sur kapitalis.com, (consulté le ).
  25. « Kais Saied s'oppose à la prise de fonction de nouveaux ministres », sur fr.africanews.com, (consulté le ).
  26. Frida Dahmani, « Tunisie : requiem pour la Cour constitutionnelle », sur jeuneafrique.com, (consulté le ).
  27. Frida Dahmani, « Tunisie : Kaïs Saïed peut-il établir une démocratie directe ? », sur jeuneafrique.com, (consulté le ).
  28. « En Tunisie, des milliers de manifestants défilent contre leurs dirigeants », sur letemps.ch, (consulté le ).
  29. « Kais Saied prend tous les pouvoirs en main, suspend le parlement, limoge Mechichi et s'érige en chef de l'exécutif et du parquet », sur leaders.com.tn, (consulté le ).
  30. « Tunisie : le président s'arroge le pouvoir exécutif, Ennahdha condamne un « coup d'État contre la révolution » », sur leparisien.fr, (consulté le ).
  31. « En Tunisie, la crise politique débouche sur une crise constitutionnelle », sur lesechos.fr, (consulté le ).
  32. « Tunisie : le chef du gouvernement et les ministres de la Défense et de la Justice démis de leurs fonctions », sur aa.com.tr, (consulté le ).
  33. « Tunisie : deux députés opposés au coup de force du président Saïed arrêtés », sur lefigaro.fr, (consulté le ).
  34. « En Tunisie, le président Kaïs Saïed prolonge le gel du Parlement », sur lemonde.fr, (consulté le ).
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  36. « Le président de la République publie des dispositions exceptionnelles », sur mosaiquefm.net, (consulté le ).
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  38. « Kaïs Saïed, seul maître à bord en Tunisie », sur letemps.ch, (consulté le ).
  39. « Tunisie : mécontentement dans la classe politique après les annonces de Kaïs Saïed », sur rfi.fr, (consulté le ).
  40. « Tunisie : des manifestants se mobilisent contre "le coup d'État" du président Saïed », sur france24.com, (consulté le ).
  41. « Démocratie. En Tunisie, Kaïs Saïed garde le cap malgré la contestation », sur courrierinternational.com, (consulté le ).
  42. « Tunisie : Najla Bouden Romdhane chargée de former un nouveau gouvernement », sur france24.com, (consulté le ).
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  45. (en) « World reacts to Tunisia’s political turmoil », sur aljazeera.com, (consulté le ).
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  49. (en) « Tunisian lawyers, politicians split on constitutional crisis », sur reuters.com, (consulté le ).
  50. (en) « Al Jazeera condemns raid on its office by Tunisian forces », sur aljazeera.com, (consulté le ).
  51. (en) « Joint Statement. Tunisia: Unprecedented Confiscation of Power by the Presidency », sur hrw.org, (consulté le ).
(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « 2021 Tunisian political crisis » (voir la liste des auteurs).

Voir aussiModifier

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