Cour suprême de Pennsylvanie
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| Cour suprême de Pennsylvanie | |
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| Nom officiel | (en) Supreme Court of Pennsylvania |
|---|---|
| Juridiction | Pennsylvanie
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| Type | Cour d'État |
| Langue | anglais |
| Création | 1722 |
| Siège | 601 Commonwealth Avenue Harrisburg, PA 17120 (États-Unis) |
| Coordonnées | 40° 15′ 51″ nord, 76° 53′ 01″ ouest |
| Voir aussi | |
| Site officiel | pacourts.us |
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La Cour suprême de Pennsylvanie est la plus haute juridiction du système judiciaire unifié de Pennsylvanie. Elle prétend également être la plus ancienne cour suprême des États-Unis, une affirmation qui est contestée par la Cour suprême du Massachusetts[1],[2]. La Cour suprême de Pennsylvanie a commencé en 1684 en tant que Cour provinciale, et les références occasionnelles à cette cour en tant que Cour suprême de Pennsylvanie ont été officialisées en 1722 lors de sa réorganisation en tant qu'entité distincte du contrôle du gouverneur royal[3].
Actuellement, la Cour suprême de Pennsylvanie maintient un rôle facultatif, ce qui signifie que la Cour peut choisir les affaires qu'elle accepte, à l'exception des appels relatifs à la peine de mort obligatoire et de certains appels de la juridiction d'origine de la Cour du Commonwealth. Ce pouvoir permet à la Cour d'exercer une forte influence sur la formation et l'interprétation du droit de la Pennsylvanie.
Références modifier
- (en) « Supreme Court | Courts | Unified Judicial System of Pennsylvania », sur www.pacourts.us
- (en) « About the Supreme Judicial Court », sur Mass.gov
- (en-US) « About the Supreme Court of Pennsylvania », sur SCOPA Review
