Cour suprême de Nouvelle-Zélande
Ne doit pas être confondu avec Cour administrative suprême de Suède.
La Cour suprême de Nouvelle-Zélande (en anglais : Supreme Court of New Zealand ; en maori de Nouvelle-Zélande : Te Kōti Mana Nui) est le plus haut tribunal de Nouvelle-Zélande. Créée avec le passage du Supreme Court Act 2003 le , elle siégera pour la première fois le . Elle remplace ainsi le Comité judiciaire du Conseil privé (à Londres).
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Elle n'a pas de liens avec l'« ancienne » Cour suprême, renommée en Haute Cour de Nouvelle-Zélande (High Court of New Zealand) en 1980 à la suite d'une recommandation de la Commission royale en anticipation d'une cour comme celle qui porte aujourd'hui son ancien nom.
La Cour suprême siège à Wellington. Un nouveau bâtiment de 67 millions de dollars néo-zélandais sera construit à côté du bâtiment de la Haute Cour, près du Parlement.
Sa présidente est dame Sian Elias ; les autres juges sont Thomas Gault, Sir Kenneth Keith, Peter Blanchard et Andrew Tipping.
Annexes modifier
Source modifier
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Supreme Court of New Zealand » (voir la liste des auteurs).
Liens externes modifier
- (en) Site officiel
