Cour suprême de Finlande

tribunal finlandais

Cour suprême de Finlande
Image illustrative de l’article Cour suprême de Finlande
Le bâtiment principal de la Cour suprême de Finlande
Juridiction Drapeau de la Finlande Finlande
Type Cour de cassation
Langue finnois
Siège Pohjoisesplanadi 3., Helsinki
Coordonnées 60° 10′ 06″ nord, 24° 57′ 20″ est
Géolocalisation sur la carte : Finlande
(Voir situation sur carte : Finlande)
Composition 15 juges au moins
Nommé par Président de Finlande
Autorisé par Constitution de la Finlande
Président
Nom Tatu Leppänen
Depuis 1er septembre 2019
Voir aussi
Site officiel https://korkeinoikeus.fi/fr/index.html

La Cour suprême de Finlande (en finnois : Korkein oikeus (KKO) et en suédois : Högsta domstolen) est un tribunal finlandais.

La salle des sessions plénières.

Fonction modifier

Sa fonction principale est de guider les cours de rang inférieur pour les futurs jugements sur des questions sur lesquelles la loi ne prévoit pas une réponse claire et de s'assurer que la justice est rendue de façon identique dans tout le pays[1]. Selon la Constitution, elle est la juridiction suprême pour les affaires civiles et pénales[1]. Les affaires qui relèvent du droit administratif sont de la responsabilité de la Cour administrative suprême de Finlande.

Membres modifier

Le Président de la Cour suprême et les autres membres de la Cour sont nommés par le Président de la République[2]. Depuis le 1er janvier 2006, le Président de la Cour est Pauliine Koskelo[2]. La cour doit être composée d'au moins 15 membres[2], ils sont actuellement 18 membres[2].

Architecture modifier

Depuis 1934, le bâtiment principal de la Cour suprême de Finlande est situé dans le quartier de Kruununhaka au 3, rue Pohjoisesplanadi. Le bâtiment a été construit en 1816 sur les plans de Pehr Granstedt à proximité du Palais présidentiel.

Sources modifier

Références modifier

  1. a et b (fi) « Cour suprême de Finlande » (consulté le )
  2. a b c et d (fi) « Jäsenet » (consulté le )

Bibliographie modifier

  • (fi) Olavi Heinonen, Korkein oikeus 75 vuotta, Lakimiesliiton kustannus, , 337 p. (ISBN 951-640-687-4)

Compléments modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Sur les autres projets Wikimedia :