Cour suprême de Finlande

tribunal finlandais

La Cour suprême de Finlande (en finnois : Korkein oikeus (KKO) et en suédois : Högsta domstolen) est un tribunal finlandais.

Cour suprême de Finlande
Image dans Infobox.
Le bâtiment principal de la Cour suprême de Finlande
Pohjoisesplanadi 3.
Présentation
Type
Site web
Localisation
Adresse
Coordonnées
La salle des sessions plénières.

FonctionModifier

Sa fonction principale est de guider les cours de rang inférieur pour les futurs jugements sur des questions sur lesquelles la loi ne prévoit pas une réponse claire et de s'assurer que la justice est rendue de façon identique dans tout le pays[1]. Selon la Constitution, elle est la juridiction suprême pour les affaires civiles et pénales[1]. Les affaires qui relèvent du droit administratif sont de la responsabilité de la Cour administrative suprême de Finlande.

MembresModifier

Le Président de la Cour suprême et les autres membres de la Cour sont nommés par le Président de la République[2]. Depuis le 1er janvier 2006, le Président de la Cour est Pauliine Koskelo[2]. La cour doit être composée d'au moins 15 membres[2], ils sont actuellement 18 membres[2].

ArchitectureModifier

Depuis 1934, le bâtiment principal de la Cour suprême de Finlande est situé dans le quartier de Kruununhaka au 3, rue Pohjoisesplanadi. Le bâtiment a été construit en 1816 sur les plans de Pehr Granstedt à proximité du Palais présidentiel.

SourcesModifier

RéférencesModifier

  1. a et b (fi) « Cour suprême de Finlande » (consulté le 6 décembre 2012)
  2. a b c et d (fi) « Jäsenet » (consulté le 6 décembre 2012)

BibliographieModifier

  • (fi) Olavi Heinonen, Korkein oikeus 75 vuotta, Lakimiesliiton kustannus, , 337 p. (ISBN 951-640-687-4)

ComplémentsModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

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