Cour de justice militaire

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La Cour de justice militaire est une juridiction extraordinaire française créée le par une loi du , chargée de réviser les jugements rendus dans les zones militaires par les juridictions d'exception[1],[2].

CompositionModifier

La Cour de justice militaire est composée à parité de magistrats et d'anciens combattants.

Principales affairesModifier

La Cour de justice militaire a notamment eu à connaitre de la réhabilitation des caporaux de Souain

RéférencesModifier

BibliographieModifier

L'Erreur Judiciaire, Eliane de Valicourt, L’Harmattan, 2006