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Cour de justice Benelux
Logo de l'organisation
Situation
Type Organisation internationale dépendante de l'Union Benelux
Juridiction de plusieurs États membres de l'Union européenne
Siège Drapeau de la Belgique Bruxelles
Langue Français
Néerlandais

Site web Site officiel

La Cour de justice Benelux est la cour de justice composée de 9 juges créée par traité, le 31 mars 1965, pour servir d'organe judiciaire du Benelux. Le traité la créant est entré en vigueur le [1].

Sommaire

ObjectifModifier

Son but est de promouvoir l'uniforme application des règles juridiques communes aux États Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques de produits et de services, les dessins et les modèles), l'assurance de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, l’astreinte, les visas, le recouvrement des créances fiscales, la protection des oiseaux et l’égalité de traitement fiscal[1].

StatutModifier

La Cour n'est pas une institution de l'union économique Benelux. Cependant des liens institutionnels existent entre les deux, ainsi, la Cour partage son siège avec le secrétariat général de l'Union économique (à Bruxelles) et ses membres et greffiers sont nommés par le Comité des ministres du Benelux[1].

CompositionModifier

La Cour se compose de neuf juges dont un président et deux vice-présidents (chacun étant de nationalité différente). Le nombre des juges suppléants varie de 3 à 5[2].

Il y a trois greffiers dont un greffier en chef[2].

SourcesModifier

RéférencesModifier

BibliographieModifier

ComplémentsModifier