Cour d'appel de Riom

Cadre
Sigle	CA de Riom
Type	Cour d'appel
Forme juridique	Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Domaine d'activité	Justice
Siège	Palais de Justice de Riom
Pays	France

Identifiants
SIREN	176301117

La cour d'appel de Riom connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, c'est-à-dire l'ensemble de l'ancienne région d'Auvergne, associée depuis 2015 avec l'ancienne région Rhône-Alpes pour devenir Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique modifier

Palais de Justice de Riom

Façade Est du palais de justice de Riom

Présentation
Destination initiale	Palais de Justice
Destination actuelle	Palais de Justice
Architecte	Guillaume Degeorge
Patrimonialité	Classé MH (1979) Inscrit MH (1979)

Localisation
Localisation	Riom, Puy-de-Dôme France

Coordonnées	45° 53′ 42″ N, 3° 07′ 03″ E

Le palais de Justice de Riom a été construit sur le site du palais des ducs d'Auvergne. Ce palais avait été le siège des principales juridictions royales d'Auvergne jusqu'à la Révolution : la généralité de Riom créée en 1542, la sénéchaussée d'Auvergne, en 1551, le présidial, en 1552.

Cette vocation judiciaire du palais est conservée après la Révolution avec la création d'un simple tribunal de district en 1790. Le palais est alors aménagé par l'architecte Claude-François-Marie Attiret. Le 17 mars 1800, grâce à l'appui de Bonaparte, Riom obtient le siège d'un tribunal supérieur prévu par la constitution du 22 frimaire an VIII promulguée le 28 février 1800. Le Sénatus-consulte du 18 mai 1804 a créé la Cour d'Appel de Riom. Elle prend le nom de Cour Impériale en 1811, puis de Cour Royale, en 1814, après le retour des Bourbons. En 1820, l'architecte Attiret a divisé la Sainte-Chapelle en deux niveaux par un plancher pour installer une 2^e chambre au premier niveau et les archives au second. En 1822, l'architecte Attiret a proposé un projet de réparations et d'agrandissement des bâtiments avec la démolition de la tour Bonan, grosse tour circulaire, qui avait fait partie du château construit par Alphonse de Poitiers. Il prévoyait un portique pour relier les corps de bâtiments est et ouest. Le projet a été approuvé le 3 avril 1823 par le ministre de l'Intérieur.

Après la mort de l'architecte Attiret, le 17 janvier 1823, l'architecte Guillaume-Thérèse-Antoine Degeorge (1787-1868), ancien élève de Charles Percier, est nommé par le préfet, le 3 avril 1823, pour réaliser les travaux approuvés. L'architecte Degeorge a commencé par établir deux plans, le premier conservant le tour Bonan et décrivant « ce qu'il faudrait faire si l'on conservait la tour », le second « ce que l'on pourrait faire dans le cas où elle serait détruite ». Malgré l'opposition de ceux qui voulaient conserver la tour Bonan, l'architecte a fait approuver sa démolition par le Conseil général du Puy-de-Dôme.

L'architecte a alors travaillé sur un nouveau plan présenté le 3 février 1824. Ce plan prévoit la construction du corps de bâtiment oriental sur lequel est prévue la façade principale sur le boulevard et d'un quatrième corps de bâtiment au sud, à agrandir côté cour le corps de bâtiment nord et à régulariser le corps occidental pour y placer un escalier d'honneur permettant d'accéder aux deux chambres civiles. Le projet soumis au Conseil des Bâtiments civils est critiqué dans son rapport du 28 février 1824. Il conseille à Degeorge de « se reporter, sans influence étrangère, au souvenir des études qu'il [avait] faites à Paris, et encore à celui du palais Farnèse à Rome » pour y trouver des inspirations. L'architecte a présenté un nouveau projet le 20 avril 1824. Le corps de bâtiment occidental du palais de Justice est prévu dans l'alignement de la Sainte-Chapelle.

La construction de la nouvelle cour d'appel a duré dix-sept ans. Les magistrats ont continué à rendre la justice au milieu d'un chantier qui doit tenir compte des modifications demandées par les demandes des bâtiments civils, des impératifs financiers entraînant sans cesse des modifications du projet. Le corps de bâtiment occidental est construit par l'entreprise d'Antoine Raymond entre 1825 et 1828 avec l'escalier d'honneur. La tour Bonan est détruite en 1826. En 1828, Rohault, inspecteur général des bâtiments civils a demandé une modification du projet en prévoyant une cour intérieure carrée, entraînant d'avancer le corps oriental de 3 m. vers le boulevard. Un deuxième projet est présenté par Degeorge. Le corps de bâtiment méridional et la partie sud du corps oriental sur le boulevard sont construits entre 1829 et 1834. En 1835, l'architecte Degeorge construit un portail à bossages sur le boulevard. Le portique et la partie haute du corps septentrional sont élevés entre 1835 et 1839, mais il a alors proposé de reconstruire la totalité du corps septentrional, écrivant qu'il faut « le remettre d'équerre avec tous les autres, ce qui en outre de la régularité, condition toujours à rechercher dans les constructions, surtout pour les édifices publics, donnerait un moyen facile d'améliorer beaucoup différents services ». Ces travaux ont été réalisés en 1840 et 1841. Les salles d'audience et la façade nord sont reconstruites et la façade ouest prolongée. Des aménagements extérieurs - abaissements des niveaux du boulevard, de la cour du Tribunal, au nord, de la rue Saint-Louis, à l'ouest - sont entrepris entre 1843 et 1850.

L'architecte Degeorge a présenté en 1842 un devis pour la restauration de la Sainte-Chapelle, qui n'a plus de fonction judiciaire, pour la rendre au culte. Il a dressé un projet de restauration en 1847. En 1848, sa santé déclinant, il a proposé de confier sa restauration à son adjoint, l'architecte Aymon Mallay. L'architecte Degeorge est mort en 1868.

Napoléon III a visité la Cour d'Appel le 5 juillet 1862. Un tableau rappelant cette visite peint en 1867 par Charles-Philippe-Auguste de Larivière (1798-1876) se trouve aujourd'hui dans la salle d’audience de la 1^re chambre.

Pour des raisons climatiques, l'architecte Agis Léon Ledru a fait poser des vitrages pour fermer les grandes arcades, du côté bordant la cour intérieure.

C'est en ce lieu que se déroula le procès de Riom, jamais achevé, qui s’est déroulé durant la Seconde Guerre mondiale, du 19 février au 15 avril 1942.

Organisation modifier

Premiers présidents modifier

Voir la catégorie : Premier président de la cour d'appel de Riom.

1980-1981 : Pierre Estoup^[1]

[…]

1990-1999 : Jean Vayrac

[…]

depuis 2016 : Françoise Bardoux
Depuis 2020 : Sophie DEGOUYS

Procureurs généraux modifier

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depuis 2014 : Joëlle Rieutort

Tribunaux du ressort modifier

Départements	6 tribunaux de grande instance	10 tribunaux d'instance	5 conseils de prud'hommes	5 tribunaux de commerce
Allier	Cusset Moulins Montluçon	Gannat Montluçon Moulins Vichy	Cusset Montluçon	Cusset Montluçon
Cantal	Aurillac	Aurillac Saint-Flour	Aurillac	Aurillac
Haute-Loire	Le Puy-en-Velay	Le Puy-en-Velay	Le Puy-en-Velay	Le Puy-en-Velay
Puy-de-Dôme	Clermont-Ferrand	Clermont-Ferrand Riom Thiers	Riom Clermont-Ferrand	Clermont-Ferrand

Anecdote modifier

C'est dans cette cour que certains de ses arrêts, rédigés dans un style pittoresque, ont été rendus par Jean-Dominique Alzuyeta^[2]^,^[3].

Notes et références modifier

↑ « Annuaire rétrospectif de la magistrature XIX^e – XX^e siècles », sur annuaire-magistrature.fr, 12 juin 2010 (consulté le 24 juin 2019)
↑ CA Riom, 1^re chambre civile, époux R... c/ R..., 7 septembre 1995, La Semaine Juridique Édition Générale, n^o 16, 17 avril 1996, II 22625 avec une note critique d'Alioune Djigo (« La gêne liée à un poulailler peut-elle, dans un village, revêtir un caractère anormal ? ») ; sommaire et note d'André Robert, « Un poulailler ne cause pas de troubles excessifs de voisinage dans une petite commune rurale », Recueil Dalloz 1996, p. 59 (aux termes de l'arrêt : « Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n'est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois ; que son voisinage comporte beaucoup de silence, quelques tendres gloussements, et des caquètements qui vont du joyeux (ponte d'un œuf) au serein (dégustation d'un ver de terre) en passant par l'affolé (vue d'un renard) ; que ce paisible voisinage n'a jamais incommodé que ceux qui, pour d'autres motifs, nourrissent du courroux à l'égard des propriétaires de ces gallinacés ; que la cour ne jugera pas que le bateau importune le marin, la farine le boulanger, le violon le chef d'orchestre, et la poule un habitant du lieu-dit La Rochette, village de Sallèdes (402 âmes) dans le département du Puy-de-Dôme. Par ces motifs : statuant publiquement et contradictoirement, infirme le jugement, déboute le sieur R… de son action et le condamne aux dépens. »). Cette décision a été cassée par un arrêt du 18 juin 1997 (Civ2, pourvoi n° 95-20652)
↑ CA Riom, 14 décembre 1995 [1] [2], Caisse nationale de prévoyance (CNP) c/ V..., Gazette du Palais, 13 juillet 1996, p. 394-396, note J-G M ; cassé par Civ1, [3]

Voir aussi modifier

Bibliographie modifier

Daniel Salvy, Histoire de la cour d'appel de Riom, Michalon, 1907, 220 p.
François Werner, « Le Palais de Justice », dans Riom, Chamalières, Éditions Canope, 1990 (ISBN 2-906320-11-0)
Franck Delmiot, « Le Palais de Justice de Riom », dans Congrès archéologique de France. 158^e session. Basse-Auvergne Grande Limagne. 2000, Paris, Société française d'archéologie, 2003 (lire en ligne), p. 351-358

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Notices d'autorité :
- VIAF
- BnF (données)
- WorldCat
Ressource relative à la vie publique :
- Nominations au Journal officiel
Ministère de la Justice : Cour d'appel de Riom
Focus : La Sainte-Chapelle et la Cour d'appel à Riom

[1] « Annuaire rétrospectif de la magistrature XIX^e – XX^e siècles », sur annuaire-magistrature.fr, 12 juin 2010 (consulté le 24 juin 2019)

[2] CA Riom, 1^re chambre civile, époux R... c/ R..., 7 septembre 1995, La Semaine Juridique Édition Générale, n^o 16, 17 avril 1996, II 22625 avec une note critique d'Alioune Djigo (« La gêne liée à un poulailler peut-elle, dans un village, revêtir un caractère anormal ? ») ; sommaire et note d'André Robert, « Un poulailler ne cause pas de troubles excessifs de voisinage dans une petite commune rurale », Recueil Dalloz 1996, p. 59 (aux termes de l'arrêt : « Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n'est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois ; que son voisinage comporte beaucoup de silence, quelques tendres gloussements, et des caquètements qui vont du joyeux (ponte d'un œuf) au serein (dégustation d'un ver de terre) en passant par l'affolé (vue d'un renard) ; que ce paisible voisinage n'a jamais incommodé que ceux qui, pour d'autres motifs, nourrissent du courroux à l'égard des propriétaires de ces gallinacés ; que la cour ne jugera pas que le bateau importune le marin, la farine le boulanger, le violon le chef d'orchestre, et la poule un habitant du lieu-dit La Rochette, village de Sallèdes (402 âmes) dans le département du Puy-de-Dôme. Par ces motifs : statuant publiquement et contradictoirement, infirme le jugement, déboute le sieur R… de son action et le condamne aux dépens. »). Cette décision a été cassée par un arrêt du 18 juin 1997 (Civ2, pourvoi n° 95-20652)

[3] CA Riom, 14 décembre 1995 [1] [2], Caisse nationale de prévoyance (CNP) c/ V..., Gazette du Palais, 13 juillet 1996, p. 394-396, note J-G M ; cassé par Civ1, [3]

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