Cour d'appel du Kentucky

juridiction américaine

La Cour d'appel du Kentucky est la juridiction d'appel située avant la Cour suprême du Kentucky. Avant un amendement de 1975 de la Constitution du Kentucky, la Cour d'appel du Kentucky était le seul tribunal d'appel dans le Kentucky.

La Cour d'appel est composée de 14 membres. Sept districts élisent chacun deux membres pour un mandat de huit ans. Les 14 juges choisissent un collègue pour servir de juge en chef pour un mandat de quatre ans. Le juge en chef actuel est Glenn E. Acree, depuis 2006[1].

Composition modifier

Juge District/Division Début du mandat
Glenn E Acree (Juge en chef) 5th District, 2nd Division 2006
Christopher Shea Nickell 1st District, 1st Division 2006
Donna L. Dixon 1st District, 2nd Division 2006
Jeff S. Taylor 2nd District, 1st Division 2003
Kelly Thompson 2nd District, 2nd Division 2006
Michael Caperton 3rd District, 1st Division 2008
James H. Lambert 3rd District, 2nd Division 2006
Irvin G. Maze 4th District, 1st Division 2012
Denise M. Clayton 4th District, 2nd Division 2007
Laurance B. VanMeter 5th District, 1st Division 2003
Allison Jones 6th District, 1st Division 2013
Joy A. Moore 6th District, 2nd Division 2006
Sara Walter Combs 7th District, 1st Division 1994
Janet L. Stumbo 7th District, 2nd Division 2006

Notes et références modifier

Voir aussi modifier