Cour d'appel de Rouen

Cour d'appel de Rouen
Le palais de justice, siège de la cour d'appel de Rouen.
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
JusticeVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Pays
Coordonnées
Identifiants
SIREN
Carte

La cour d'appel de Rouen connaît des affaires venant des juridictions de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime en France.

Elle siège au palais de justice de Rouen, l'un des monuments les plus célèbres de la « Ville aux cent clochers ».

Tribunaux du ressort modifier

- 4 tribunaux judiciaires 6 tribunaux de proximité 5 conseils de prud'hommes 5 tribunaux de commerce
Eure
  • Bernay
  • Évreux
  • Bernay
  • Évreux
Seine-Maritime
  • Dieppe
  • Le Havre
  • Rouen
  • Dieppe
  • Le Havre
  • Rouen
  • Dieppe
  • Le Havre
  • Rouen

Premiers présidents modifier

Procureurs généraux modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier