Cour d'appel de Rouen
La cour d'appel de Rouen connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.
Cour d'appel de Rouen
Le palais de justice, siège de la cour d'appel de Rouen.
Type | |
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Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
Pays | |
Coordonnées |
SIREN |
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Elle siège au palais de justice de Rouen, l'un des monuments les plus célèbres de la « Ville aux cent clochers ».
Tribunaux du ressortModifier
- | 4 tribunaux de grande instance | 6 tribunaux d'instance | 5 conseils de prud'hommes | 5 tribunaux de commerce |
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Eure |
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Seine-Maritime |
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Premiers présidentsModifier
- 1992-1996 : Vincent Lamanda
- depuis 2018 : Marie-Christine Leprince-Nicolay
Procureurs générauxModifier
- 1822- : Pierre-Prudent de Vandeuvre-Bazile
- depuis 2015 : Frédéric Benet-Chambellan
Articles connexesModifier
Liens externesModifier
- Ressource relative à la vie publique :
- La cour d'appel de Rouen sur le site du ministère de la justice