Cour d'appel de Rouen

La cour d'appel de Rouen connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.

Cour d'appel de Rouen
Palais de justice, Rouen.jpg
Le palais de justice, siège de la cour d'appel de Rouen.
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
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Elle siège au palais de justice de Rouen, l'un des monuments les plus célèbres de la « Ville aux cent clochers ».

Tribunaux du ressortModifier

- 4 tribunaux de grande instance 6 tribunaux d'instance 5 conseils de prud'hommes 5 tribunaux de commerce
Eure
  • Bernay
  • Évreux
  • Bernay
  • Évreux
Seine-Maritime
  • Dieppe
  • Le Havre
  • Rouen
  • Dieppe
  • Le Havre
  • Rouen
  • Dieppe
  • Le Havre
  • Rouen

Premiers présidentsModifier

  • 1992-1996 : Vincent Lamanda
  • depuis 2018 : Marie-Christine Leprince-Nicolay

Procureurs générauxModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier