Cour d'appel de Lyon

Cour d'appel de Lyon
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Cadre
Sigle
CA de LyonVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Identifiants
SIREN

La cour d'appel de Lyon connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône.

Elle siège au palais de justice historique de Lyon, de style néo-classique, situé Place Duquaire dans le cinquième arrondissement de Lyon.

OrganisationModifier

Premiers présidentsModifier

  • 1975-1981 : Marcel Caratini[1],[2]
  • 1981-1983 : François Caillier[2]
  • 1983-1987 : Jean Chouleur[3]
  • 1988-1996 : André Oriol[3]

[...]

  • 2008-2014 : Jean Trotel[4]
  • 2014-2017 : Bruno Pireyre[5]
  • depuis 2017 : Régis Vanhasbrouck (d)

Procureurs générauxModifier

[...]

[...]

Tribunaux du ressortModifier

- 5 tribunaux de grande instance 10 tribunaux d'instance 5 conseils de prud'hommes 5 tribunaux de commerce
Ain
  • Bourg-en-Bresse
  • Bourg-en-Bresse
Loire
  • Montbrison
  • Roanne
  • Saint-Étienne
  • Roanne
  • Saint-Étienne
  • Roanne
  • Saint-Étienne
Rhône
  • Lyon
  • Villefranche-sur-Saône
  • Lyon
  • Villefranche-sur-Saône

Notes et référencesModifier

  1. Trois nouveaux premiers présidents de cour d'appel, Le Monde, le
  2. a et b Réuni jeudi 26 mars sous la présidence du chef de l'État, le Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.) a procédé à d'importantes nominations de magistrats., Le Monde, le
  3. a et b https://numelyo.bm-lyon.fr/BML:BML_01ICO001015aae7e3e95735?&query[0]=isubjectperson:%22Chouleur,%20Jean,%201927-....%22&hitStart=4&hitPageSize=16&hitTotal=5 Cour d'appel de Lyon : installation du Premier Président Jean Chouleur, Le Figaro Lyon, le
  4. Nouvelle tête pour la cour d'appel, 20 minutes, le
  5. Cour d'appel de Lyon : un nouveau duo d'exception à sa tête, Le tout Lyon, le

Article connexeModifier

AnnexesModifier

BibliographieModifier

  • Barbara Varaine (sous la direction de Jean-Louis Halpérin), Le Procureur général de Lyon, correspondant et agent du ministère de la Justice entre 1814 et 1870 : l'œil du gouvernement (thèse de doctorat en histoire du droit), Dijon, université de Dijon, 2002, 829 + XIII p. (SUDOC 070347948).

Liens externesModifier