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Cour administrative d'appel de Douai
Histoire
Fondation
Organisation
Président
Étienne Quencez (d)Voir et modifier les données sur Wikidata

La cour administrative d'appel de Douai est la juridiction d'appel française des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Rouen, Lille et Amiens[1]. Elle a été créée le 1er septembre 1999, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1995. Auparavant, les tribunaux ci-dessus dépendaient en appel de la cour administrative d'appel de Nancy, sauf Rouen, qui dépendait de la cour administrative d'appel de Nantes.

La cour est composée de dix-neuf magistrats, siégeant au sein de trois chambres. Elle est présidée par Etienne Quencez, conseiller d'État.

Mme Lucienne Erstein est mutée comme présidente de la cour administrative de Marseille par décret en date du 18 novembre 2015.

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Arrêts principauxModifier

RéférencesModifier

Voir aussiModifier

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