Couesnon Marches de Bretagne

intercommunalité d'Ille-et-Vilaine

Couesnon Marches de Bretagne
Blason de Couesnon Marches de Bretagne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bretagne
Département Ille-et-Vilaine
Forme Communauté de communes
Siège Maen Roch
Communes 15
Président Christian Hubert (SE)
Date de création
Code SIREN 200070688
Démographie
Population 21 957 hab. (2020)
Densité 55 hab./km2
Géographie
Superficie 397,54 km2
Localisation
Localisation de Couesnon Marches de Bretagne
Situation de la communauté de communes en Ille-et-Vilaine.
Liens
Site web couesnon-marchesdebretagne.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Couesnon Marches de Bretagne est une communauté de communes française, créée au et située dans le département d'Ille-et-Vilaine et la région Bretagne.

Historique modifier

La communauté de communes est créée au par arrêté préfectoral du 13 décembre 2016[1]. Elle est issue de la fusion de la communauté de communes du canton d'Antrain avec la communauté de communes du Coglais, étendue à Romazy, issue de la communauté de communes du Pays d'Aubigné[2].

Le , les communes d’Antrain, La Fontenelle, Saint-Ouen-la-Rouërie et Tremblay fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Val-Couesnon[3] et celles de Baillé et Saint-Marc-le-Blanc fusionnent également sous le nom de Saint-Marc-le-Blanc[4].

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

Située dans le nord du département d'Ille-et-Vilaine, la communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne regroupe 15 communes et s'étend sur 397,5 km2[5].

 
Carte de la communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne au .

Composition modifier

 
Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de l'intercommunalité Couesnon Marches de Bretagne. Composition en communes au [6].

La communauté de communes est composée des 15 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Maen Roch
(siège)
35257 Maenroquois 39,11 5 097 (2021) 130
Bazouges-la-Pérouse 35019 Bazougeais 58,18 1 863 (2021) 32
Le Châtellier 35071 Castelliérains 13,43 430 (2021) 32
Chauvigné 35075 Chauvignéens 17,71 812 (2021) 46
Marcillé-Raoul 35164 Marcilléens 22,41 725 (2021) 32
Noyal-sous-Bazouges 35205 Noyalais 14,83 372 (2021) 25
Les Portes du Coglais 35191 40,71 2 256 (2021) 55
Rimou 35242 Rimois 13,28 348 (2021) 26
Romazy 35244 Romaziens 7,18 266 (2021) 37
Saint-Germain-en-Coglès 35273 Germanais 32,09 2 086 (2021) 65
Saint-Hilaire-des-Landes 35280 Hilairiens 18,27 1 032 (2021) 56
Saint-Marc-le-Blanc 35292 Marcblaisiens 22,76 1 588 (2021) 70
Saint-Rémy-du-Plain 35309 Rémois 14,87 812 (2021) 55
Le Tiercent 35336 Tiercentois 3,7 189 (2021) 51
Val-Couesnon 35004 79,01 4 102 (2021) 52

Administration modifier

Siège modifier

Le siège de la communauté de communes est à Maen Roch (dans la commune déléguée de Saint-Étienne-en-Coglès), parc d'activités Coglais Saint-Eustache[7].

Conseil communautaire modifier

Les 39 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

Nombre de délégués Communes
7 Maen Roch
6 Val-Couesnon
4 Les Portes du Coglais
3 Bazouges-la-Pérouse, Saint-Germain-en-Coglès, Saint-Marc-le-Blanc
2 Chauvigné, Marcillé-Raoul, Saint-Hilaire-des-Landes, Saint-Rémy-du-Plain
1 Le Châtellier, Noyal-sous-Bazouges, Rimou, Romazy, Le Tiercent

Élus modifier

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 39 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 en Ille-et-Vilaine, le conseil communautaire du a élu son président, Christian Hubert, maire du Tiercent, ainsi que ses 11 vice-présidents.

Liste des vice-présidents 2020-2026
Attributions Identité Qualité
1er - Emmanuel Houdus Maire de Val-Couesnon
2e - Thomas Janvier Maire de Maen Roch
3e - Jean-Claude Boulmer Maire de Marcillé-Raoul
4e - Olivier Gaigne Maire de Saint-Marc-le-Blanc
5e - Laëtitia Meignan 1re adjointe au maire de Saint-Rémy-du-Plain
6e - Aymar de Gouvion Saint-Cyr Maire des Portes-du-Coglais
7e - Pascal Hervé Maire de Bazouges-la-Pérouse
8e - Daniel Helbert 1er adjoint au maire de Saint-Germain-en-Coglès
9e - Françoise Blaise 2e adjointe au maire de Val-Couesnon
10e - Jean-Frédéric Sourdin Conseiller municipal de Maen Roch
11e - Jean-Yves Éon 1er adjoint au maire de Noyal-sous-Bazouges

Liste des présidents modifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Louis Dubreil[8] DVG Maire de Maen-Roch (2017 → 2020)
Conseiller général (1998-2015)
[9] En cours Christian Hubert[10] SE Maire du Tiercent (2009 → )

Compétences modifier

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Ces compétences ont évolué à plusieurs reprises.

Régime fiscal et budget modifier

Le régime fiscale de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Projets et réalisations modifier

Voir aussi modifier

Article connexe modifier

Liens externes modifier

Notes et références modifier

Notes modifier

Références modifier

  1. Arrêté préfectoral n° 2016-20506 du 6 décembre 2016 portant création de la communauté de communes « Couesnon Marches de Bretagne »
  2. « Vers la création de Couesnon Marches de Bretagne au 1er janvier 2017 »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur coglais.com (consulté le ).
  3. Christophe Mirmand, « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Val-Couesnon à compter du 1er janvier 2019 », Recueil des actes administratifs de l'Ille-et-Vilaine,‎ (lire en ligne [PDF])
  4. « Arrêté préfectoral n° 2018-23774 du 17 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de "Saint-Marc-le-Blanc" à compter du 1er janvier 2019. », sur Préfecture d'Ille-et-Vilaine, (consulté le ).
  5. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  6. Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  7. « CC Couesnon Marches de Bretagne (N° SIREN : 200070688) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  8. Hervé Pittoni, « Couesnon-Marches de Bretagne : Louis Dubreil élu président », La Chronique républicaine,‎ (lire en ligne)
  9. « Couesnon Marches de Bretagne. Christian Hubert succède à Louis Dubreil à la présidence de CMB : Ce jeudi soir, Christian Hubert, maire du Tiercent, a été élu président de Couesnon Marches de Bretagne. », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le )
  10. « Christian Hubert élu président de la comcom’ »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur couesnon-marchesdebretagne.fr (consulté le ).