Cortes de Castille-et-León

organe législatif de Castille-et-León
Cortes de Castille-et-León
(es) Cortes de Castilla y León

XIe législature

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Logo des Cortes de Castille-et-León.
Présentation
Type Parlement autonome
Création
Lieu Valladolid
Durée du mandat 4 ans
Présidence
Président Carlos Pollán (Vox)
Élection
Structure
Membres 81 députés
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Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (44)

Opposition (37)

Élection
Système électoral Proportionnel d'Hondt
Dernière élection 13 février 2022

Siège des Cortes de Castille-et-León (es)

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Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web ccycl.es
Voir aussi Junte de Castille-et-León

Les Cortes de Castille-et-León (en espagnol : Cortes de Castilla y León) sont l'assemblée législative de la communauté autonome de Castille-et-León en Espagne. Ses membres sont appelés procuradores et leur rôle est de représenter les Castillans et Léonais. Ils sont élus au suffrage universel, libre, direct et secret. Son siège est situé au n°1 de la Plaza de las Cortes de Castilla y León à Valladolid.

Les Cortes de Castille-et-León siègent dans un bâtiment moderne inauguré en . Auparavant, elles étaient hébergées au sein du château de Fuensaldaña.

Base légaleModifier

Fonction législativeModifier

Fonction de contrôleModifier

Organisation interneModifier

Le parlement fonctionne avec trois organes principaux que sont le plénum, la députation générale et les commissions.

Système électoralModifier

Les Cortes de Castille-et-León sont constituée de représentants (procuradores[1]) élus pour une législature de quatre ans au suffrage universel direct selon les règles du scrutin proportionnel d'Hondt par l'ensemble des personnes résidant dans la communauté autonome où résidant momentanément à l'extérieur de celle-ci, si elles en font la demande.

Convocation du scrutinModifier

Conformément à l'article 21 du statut d'autonomie, les Cortes sont élues pour un mandat de quatre ans[1]. Puisque la Castille-et-León ne relève plus depuis la réforme statutaire de du régime électoral de droit commun — qui prévoit de facto la convocation des élections parlementaires le même jour que les élections municipales —, les Cortes élues en cas de dissolution anticipées accomplissent une législature de quatre ans[2].

L'article 16 de la loi électorale castillane du précise que les élections sont convoquées au moyen d'un décret du président de la Junte de Castille-et-León. Celui-ci fixe la date du scrutin, qui doit se tenir entre 54 et 60 jours après l'entrée en vigueur du décret, qui se produit pour sa part dès sa publication au Bulletin officiel de Castille-et-León, celle-ci ayant lieu le lendemain de la signature[3].

Nombre de représentants par circonscriptionModifier

L'article 21 du statut dispose que « la province constitue la circonscription électorale, chacune se voyant assigner trois représentants, et un représentant supplémentaire par tranche de 45 000 habitants ou fraction de 22 500 »[1]. Le décret de dissolution du répartit les sièges entre les neuf circonscriptions de la façon suivante[4] :

Circonscriptions Représentants Carte
Valladolid 15  
León 13
Burgos 11
Salamanque 10
Ávila, Palencia et Zamora 7
Ségovie 6
Soria 5

Présentation des candidaturesModifier

Peuvent présenter des candidatures[5],[6],[7] :

  • les partis et fédérations de partis inscrits auprès des autorités ;
  • les coalitions de partis et/ou fédérations inscrites auprès de la commission électorale au plus tard dix jours après la convocation du scrutin ;
  • les groupes d'électeurs bénéficiant du parrainage d'au moins 1 % des électeurs de la circonscription.

Répartition des siègesModifier

Seules les listes ayant recueilli au moins 3 % des suffrages exprimés — ce qui inclut les bulletins blancs — dans une circonscription peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans cette circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes :

  • les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
  • les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de représentants à élire afin de former un tableau ;
  • les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus[8],[9].

Liste des présidentsModifier

Notes et référencesModifier

  1. a b et c (es) Espagne, Castille-et-León. « Ley Orgánica 14/2007, de 30 de noviembre, de reforma del Estatuto de Autonomía de Castilla y León. », BOE, art. 21. (version en vigueur : 11 avril 2011) [lire en ligne (page consultée le 21 décembre 2021)].
  2. (es) Rodrigo Ortega, « ¿Por qué en Castilla y León son cuatro años de legislatura? », La Razón,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  3. (es) Espagne, Castille-et-León. « Ley 3/1987, de 30 de marzo, Electoral de Castilla y León. », BOE, art. 16. (version en vigueur : 6 juillet 2017) [lire en ligne (page consultée le 21 décembre 2021)].
  4. (es) Espagne, Castille-et-León. « DECRETO 2/2021, de 20 de diciembre, del Presidente de la Junta de Castilla y León, por el que se disuelven anticipadamente las Cortes de Castilla y León y se convocan elecciones a las Cortes de Castilla y León. », BOCyL, art. 3. (version en vigueur : 21 décembre 2021) [lire en ligne (page consultée le 21 décembre 2021)] [PDF].
  5. (es) Espagne, Castille-et-León. « Ley 3/1987, de 30 de marzo, Electoral de Castilla y León. », BOE, art. 25. (version en vigueur : 6 juillet 2017) [lire en ligne (page consultée le 21 décembre 2021)].
  6. (es) Espagne, Castille-et-León. « Ley 3/1987, de 30 de marzo, Electoral de Castilla y León. », BOE, art. Disposición final primera.. (version en vigueur : 6 juillet 2017) [lire en ligne (page consultée le 21 décembre 2021)].
  7. (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 44. (version en vigueur : 25 juin 2019) [lire en ligne (page consultée le 6 mai 2021)].
  8. (es) Espagne, Castille-et-León. « Ley 3/1987, de 30 de marzo, Electoral de Castilla y León. », BOE, art. 20. (version en vigueur : 6 juillet 2017) [lire en ligne (page consultée le 21 décembre 2021)].
  9. (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 96. (version en vigueur : 25 juin 2019) [lire en ligne (page consultée le 6 mai 2021)].

Voir aussiModifier

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Articles connexesModifier

Lien externeModifier