Corps législatif de la République batave

assemblée parlementaire néerlandaise (1801-1806)

Le Corps législatif de la République batave (en néerlandais Wetgevend Lichaam est le nom porté par le Parlement néerlandais entre 1801 et 1806. Il s'agit de l'organe législatif de la Régence d'État (1801-1805) et du grand-pensionnat de Schimmelpenninck (1805-1806).

Sous la Régence d'ÉtatModifier

le Corps législatif comporte une seule chambre réunissant 35 membres, chargés de voter les lois soumises par la Régence.

Sous SchimmelpenninckModifier

Il est composé de 19 membres élus par les départements, sur proposition du grand-pensionnaire.

BibliographieModifier

Liens externesModifier