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Convention constitutionnelle (Australie)

texte de loi australien

L'Australie a connu quatre conventions constitutionnelles (anglais : Constitutional Convention) au cours de son histoire, deux dans les années 1890 pour mettre au point la constitution australienne en préalable à la fédération de 1901, une entre 1973 et 1975 pour réfléchir à l'évolution de la constitution qui n'eut pas d'effet concret et une autre en février 1998 qui a déclenché le référendum australien de 1999 sur l'abandon de la monarchie, rejeté par les électeurs.

Convention de 1891Modifier

La Convention australasienne nationale (National Australasian Convention), également appelée convention fédérale (Federal Convention) ou convention sur la fédération (Federation Convention) a réuni 50 délégués nommés par les parlements des six colonies australiennes et de la Nouvelle-Zélande du 2 mars au 9 avril 1891 à Sydney[1]. Le premier projet de constitution australienne (Commonwealth Bill) y a été rédigé mais les discussions n'ont pas débouché sur la fédération australasienne souhaitée par ses promoteurs et peu après la Nouvelle-Zélande s'est éloignée du projet.

Convention de 1897-1898Modifier

La convention fédérale australasienne (Australasian Federal Convention) s'est déroulée entre mars 1897 et février 1898 à Adélaïde (sous le nom National Australasian Convention), Sydney puis Melbourne. Des délégués de cinq des six colonies australiennes (le Queensland était absent) y ajustèrent le projet de constitution. Celui-ci fut ensuite à deux reprises soumis au vote populaire entre juin 1898 et juillet 1900 et déboucha sur la fédération de l'Australie le .

Convention de 1973Modifier

Convention de 1998Modifier

Articles connexesModifier

BibliographieModifier

Sources primairesModifier

  • (en) New South Wales, Official report of the National Australasian Convention debates, Sydney, 2 March to 9 April, 1891, Sydney, George Stephen Chapman, (lire en ligne).
  • (en) South Australia, Official report of the National Australasian Convention Debates : Adelaide, March 22 to May 5,1897, Adélaïde, C. E. Bristow, (lire en ligne).
  • (en) New South Wales, Official records of the debates of the Australasian Federal Convention : Second Session, Sydney, 2nd to 24th September, 1987, Sydney, William Applegate Gullick (en), (lire en ligne).
  • (en) Victoria, Official record of the debates of the Australasian Federal Convention : Third session, Melbourne, 20th January to 17th March, 1898, Melbourne, Robt. S. Brain, (lire en ligne).

Sources secondairesModifier

RéférencesModifier

  1. Aroney, p. 158-161.