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La convention du premier juillet 1778 est une convention entre le roi de France Louis XVI et son oncle l'électeur de Trèves, concernant plusieurs échanges et limites de leurs états respectifs, conclue le 1er juillet 1778 avec lettres patentes du roi données à Versailles le 22 mars 1780, enregistrées au Parlement le 27 avril de la même année.

Sommaire

RésuméModifier

L’électeur et l'église de Trêves renoncent à toutes prétentions qui ont été formées de leur part sur la souveraineté des terres et seigneuries de Revin, Fumay et Feppin-sur-Meuse. En échange de quoi, le roi renonce lui aussi à toutes ses prétentions quelconques sur la forêt de Winterhaupt, sur les villages et bancs de Mittel-Bollenbach, Noh-Bollenbach, Breungenborn et Mettenil, ainsi que sur la rivière de Noh.

Le roi et l'électeur se sont mis d'accord sur le fait que les pays indivis de Merzig et de Saargau soient partagés entre eux de la manière suivante : toute la partie située sur la rive gauche de la Sarre appartiendra dorénavant, en toute souveraineté à la couronne de France et toute la partie située sur la rive droite appartiendra à l'électeur et à l'église de Trèves. La rivière de la Sarre formera ainsi dans ces districts une limite naturelle entre les deux dominations.

Partage du territoire de Merzig et SaargauModifier

SourceModifier

  • Martens, Recueil de traités de l'Europe, Tome II, 1771-1779, Gottingue, 1817, pages 268-277.

NotesModifier

  1. Conformément à ce qui a déjà été stipulé en 1661 entre la France et l’Électeur de Trêves, le fort et le château de Mont-Clair ne pourra jamais être relevé ni rétabli.
  2. La plupart de ses localités ont été cédées à la Prusse lors des traités de Paris de 1814 et 1815.