Wikipédia

Convention de règlement relative aux pensionnats indiens

Cet article est une ébauche concernant les Autochtones du Canada.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) ; pour plus d’indications, visitez le projet correspondant.

La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (en anglais : Indian Residential Schools Settlement Agreement) est un accord entre le gouvernement du Canada et environ 86 000 membres des Autochtones du Canada qui, à un moment ou un autre, ont fréquenté les pensionnats pour Autochtones, réseau qui a fonctionné de 1879 à 1996[1]. La Convention reconnaît que ces pensionnats ont lésé les victimes et fixe une indemnisation d'un montant de 1,9 milliard de dollars, appelée PEC (Paiement d'expérience commune), à titre de réparation pour tous les anciens élèves internés[2],[3]. Cet accord, annoncé en 2006, est le plus important règlement d'un recours collectif dans l'histoire du Canada[1],[4]. En , 79 309 anciens élèves ont reçu un total de 1 622 422 106 dollars[5].

Références modifier

  1. ↑ a et b « Personal Credits for Personal or Group Education Services » [PDF], sur Assembly of First Nations, (consulté le )
  2. ↑ « A timeline of residential schools, the Truth and Reconciliation Commission », sur CBC News, (consulté le )
  3. ↑ « The Indian residential schools settlement has been approved » [PDF], sur Residential School Settlement
  4. ↑ Tabitha Marshall, « Convention de règlement relative aux pensionnats indiens », sur The Canadian Encyclopedia, (consulté le )
  5. ↑ Bernard Valcourt, « Bernard Valcourt at the Aboriginal Affairs and Northern Development Committee », sur Open Parliament, (consulté le )

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Convention_de_règlement_relative_aux_pensionnats_indiens&oldid=213400311 ».