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Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone

accord international pour la protection de la couche d'ozone
La Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone

Type de traité Accord multilatéral de protection de l'environnement
Signature
Lieu de signature Vienne (Autriche)
Entrée en vigueur
Parties 27 pays + Communauté économique européenne
En 2019 : 197
Langues anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe

La Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone, telle qu'adoptée par 28 pays le lors de la Conférence de plénipotentiaires sur la protection de la couche d'ozone, reconnait la nécessité d’accroître la coopération internationale en vue de limiter les risques que les activités humaines pouvaient faire courir à la couche d'ozone. Cette convention ne contient aucun dispositif contraignant, mais prévoit que des protocoles spécifiques pourront lui être annexés.

La Convention de Vienne entra en vigueur le 22 septembre 1988[1].

En 2009, elle est devenue la toute première convention à atteindre la ratification universelle[2].

Sommaire

PréambuleModifier

Les Parties à la présente Convention sont :

  1. Consciente de l'incidence néfaste que pourrait avoir sur la santé humaine et l'environnement toute modification de la couche d'ozone
  2. Rappelant le principe 21 de la Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement où il y est stipulé que les États ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources, mais qu'ils ont le devoir de ne pas causer de dommages à l'environnement des autres États dans les limites de leur juridiction;
  3. Ayant présents à l'esprit les études qui se déroulent concernant la couche d'ozone;
  4. Ayant aussi présentes à l'esprit les mesures de précautions déjà prises;
  5. Conscientes qu'il faut une action et coopérations internationales pour avoir de réels résultats;
  6. Conscientes également de la nécessité d'effectuer de nouvelles recherches systématiques pour développer les connaissances;
  7. Déterminées à protéger la santé humaine et l'environnement contre les effets néfastes résultant des modifications de la couche d'ozone;

Sont convenus de ce qui suit[3]:

Les 28 signataires de la ConventionModifier

Signature de la Convention de Vienne[4]
Pays Date de signature
Argentine 1985-03-21
Autriche 1985-09-19
Biélorussie 1985-03-22
Belgique 1985-03-21
Burkina Faso 1985-12-11
Canada 1985-03-21
Chili 1985-03-21
Danemark 1985-03-21
Égypte 1985-03-22
Union européenne 1985-03-21
Finlande 1985-03-21
France 1985-03-21
Allemagne 1985-03-21
Grèce 1985-03-21
Italie 1985-03-22
Luxembourg 1985-04-16
Mexique 1985-03-31
Maroc 1986-02-07
Pays-Bas 1985-03-20
Nouvelle-Zélande 1986-03-19
Norvège 1985-03-21
Pérou 1985-03-22
Fédération de Russie 1985-03-21
Suède 1985-03-21
Suisse 1985-03-21
Ukraine 1985-03-22
United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland 1985-05-19
United States of America 1985-03-20

Notes et référencesModifier

  1. Jean-Maurice ARBOUR, Sophie LAVALLÉE, Jochen SOHNLE et Hélène TRUDEAU, Droit international de l'environnement, Montréal, Yvon Blais, , 1527 p. (ISBN 978-2-89730-224-5), p. 728
  2. « Les Traités », sur Ozone Secretariat, (consulté le 10 mai 2019)
  3. Préambule de la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone, résumé.
  4. https://ozone.unep.org/countries/ratifications (page consultée le 10 mai 2019).

Voir aussiModifier