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Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Convention de La Haye.
Convention de La Haye (1955)

Présentation
Adoption et entrée en vigueur

La Convention de la Haye de 1955 est le texte principal qui régit les ventes internationales de marchandises. Elle concerne principalement la vente d'objets mobiliers corporels. Elle est utilisée juridiquement et est source d'explications dans le droit des contrats français.