La Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Convention de Faro) est un traité multilatéral du Conseil de l'Europe, amenant les états signataires à s'entendre pour la préservation, la connaissance et la pratique du patrimoine culturel et de prévaloir le droit aux citoyens d'accéder à ce patrimoine et d'y participer.

Convention de Faro

Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société
Type de traité Convention, traité multilatéral
Adoption
Signature
Lieu de signature Faro, Portugal
Entrée en vigueur
Condition Dix ratifications
Signataires 28 pays
Parties 23 pays
Dépositaire Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Langues Anglais, français

Elle en appelle également à présenter le patrimoine culturel comme une ressource servant au développement humain, à la valorisation des diversités culturelles et à la promotion du dialogue interculturel qu’à un modèle de développement économique suivant les principes d’usage durable des ressources[1].

Adoption, signature et ratification

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Processus général

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La convention a été adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, le . Elle a été conclue et signée le à Faro, au Portugal. La convention est entrée en vigueur le .

Lors d'une réunion prévue les et , le Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage a élaboré le Plan de développement de Faro (révisé les et ) série d'actions visant à promouvoir la Convention de Faro afin d'augmenter le nombre de ratifications et d'assurer la mise en œuvre des principes proclamés par la Convention.

État des signatures et ratifications du traité 199 Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Situation au 22/07/2022)[2]
Signataire Signature Ratification Entrée en vigueur
  Albanie 27/10/2005
  Arménie 27/10/2005 22/08/2012 01/12/2012
  Autriche 05/06/2014 23/01/2015 01/05/2015
  Belgique 25/06/2012 13/05/2022 01/09/2022
  Bosnie-Herzégovine 15/10/2008 30/04/2009 01/06/2011
  Bulgarie 27/10/2005
  Croatie 27/10/2005 06/06/2007 01/06/2011
  Chypre 19/02/2021
  Espagne[3] 12/12/2018 07/04/2022 01/08/2022
  Estonie 18/03/2021 15/04/2021 01/08/2021
  Finlande[4] 01/06/2017 31/05/2018 01/09/2018
  Géorgie 01/09/2010 04/02/2011 01/06/2011
  Hongrie 08/06/2012 27/11/2012 01/03/2013
  Italie[5] 27/02/2013 15/12/2020 01/04/2021
  Lettonie 27/10/2005 26/04/2006 01/06/2011
  Luxembourg 31/01/2006 18/05/2011 01/09/2011
  Macédoine du Nord 24/09/2010 08/07/2011 01/11/2011
  Moldavie 11/01/2008 01/12/2008 01/06/2011
  Monténégro 21/09/2007 11/03/2008 01/06/2011
  Norvège 27/10/2008 27/10/2008 01/06/2011
  Pologne 10/05/2021
  Portugal 27/10/2005 28/08/2009 01/06/2011
  Saint-Marin 19/05/2006
  Serbie 21/09/2007 29/07/2010 01/06/2011
  Slovénie 19/01/2006 17/09/2008 01/06/2011
  Slovaquie 23/05/2012 16/08/2013 01/12/2013
  Suisse[6] 10/04/2019 07/11/2019 01/03/2020
  Ukraine 31/10/2007 09/01/2014 01/05/2014

Plan d'Action de la Convention de Faro

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Depuis 2013, le Conseil de l'Europe anime des Plans d'action d'action de la Convention de Faro biannuels concernant la promotion, l''interprétation et l'application de la Convention de Faro[7]. Pour mener à bien ses plans d'action, le Conseil de l'Europe s’appuie sur le Réseau européen de la Convention de Faro. Ce réseau européen réunit des groupes d’acteurs de terrain et des communautés patrimoniales menant dans les villes et régions des États membres du Conseil de l'Europe des actions locales conformément aux principes de la Convention de Faro[8],[9]. Pour la France, les membres du réseau sont la coopérative d'habitants Hôtel du Nord à Marseille et la plateforme coopérative Les oiseaux de passage à Poitiers[10].

En 2013, Marseille a accueilli le Forum de Marseille sur la valeur sociale du patrimoine et la valeur du patrimoine pour la société, soutenu par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne dans le cadre d’un programme joint de promotion et de mise en œuvre de la Convention de Faro. Ce forum a été initié par les maires de Marseille des arrondissements de Marseille et de Vitrolles ayant adhéré aux principes de la Convention de Faro. Il a été coordonné par la coopérative d’habitants Hôtel du Nord, membre du Réseau de la Convention de Faro, et cofinancé notamment par Marseille-Provence 2013 et le Conseil général des Bouches-du-Rhône. A cette occasion, le Conseil de l'Europe a publié une brochures sur « Les initiatives locales de l’expérience Marseille »[11].

En 2019, le Réseau de la Convention de Faro a organisé sa rencontre annuelle à Bordeaux les 19 et 20 décembre 2018[12] en coopération avec la Région Nouvelle Aquitaine et le réseau aquitain des Volontaires pour les Droits culturels[13].

L'adhésion aux principes de la Convention de Faro

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En 2009, la sénatrice maire du 8ème secteur de Marseille a signé symboliquement son « adhésion aux principes énoncés par la Convention-cadre sur la valeur du patrimoine pour la société du Conseil de l’Europe » (Convention de Faro) en présence du Conseil de l’Europe, des représentants des collectivités locales et des habitants, associations et entreprises impliqués dans la mise en valeur des patrimoines. Depuis, plusieurs collectivités locales et élus locaux ont fait de même en France et en Europe. Ce processus fait l’objet d’une Application de Faro « Adhésion locale à la Convention de Faro » disponible auprès du Conseil de l’Europe depuis 2019[14].

Entre 2009 et 2013, des élus locaux vont adhérer symboliquement aux principes de la Convention de Faro : Samia Ghali, sénatrice maire du 8ème secteur de Marseille (2009), Lisette Narducci, maire du 2ème secteur de Marseille (2011), Loïc Gachon, Maire de Vitrolles (2012), Garo Hovsépian, maire du 7ème secteur de Marseille (2012)[15]. Dans le cadre de la candidature de la ville et de la métropole Rouen Normandie au titre de capitale européenne de la culture 2028, M. Nicolas Mayer-Rossignol, maire de Rouen et président de la métropole, s'est de même engagé en octobre 2022[16].

Notes et références

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Références

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  1. « Culture et Patrimoine culturel : Salle de presse. La nouvelle brochure de la Convention de Faro : aller de l’avant avec le patrimoine. », sur rm.coe.int, Conseil de l'Europe, .
  2. Bureau des Traités du Conseil de l'Europe.
  3. « Culture et Patrimoine culturel : Salle de presse. L'Espagne a signé la Convention sur la valeur du patrimoine culturel pour la société », Conseil de l'Europe, .
  4. « Culture et Patrimoine culturel : Salle de presse. La Finlande signe la Convention-cadre sur la Valeur du Patrimoine culturel pour la Société », Conseil de l'Europe, .
  5. « Culture et Patrimoine culturel : Salle de presse. L’Italie ratifie la Convention de Faro », Conseil de l'Europe, .
  6. « Culture et Patrimoine culturel : Salle de presse. La Suisse signe la Convention-cadre sur la Valeur du Patrimoine culturel pour la Société », Conseil de l'Europe, .
  7. « Plan d'action de la Convention de Faro », sur Culture et Patrimoine culturel (consulté le )
  8. « Réseau de la Convention de Faro », sur Culture et Patrimoine culturel (consulté le )
  9. « Plan d'action de la Convention de Faro » (consulté le )
  10. « Faro Convention Network Active Members CV », sur Culture et Patrimoine culturel (consulté le )
  11. Conseil de l'Europe, Les initiatives locales de l’expérience Marseille, Strasbourg, Conseil de l'Europe, (lire en ligne)
  12. « Troisième réunion du Réseau de la Convention de Faro », sur Culture et Patrimoine culturel (consulté le )
  13. Jean-Michel Lucas, « Les droits culturels des personnes : une volonté, une méthode », L'Observatoire. La revue des politiques culturelles,‎ , pages 45 à 48 (lire en ligne [PDF])
  14. Conseil de l'Europe, « Commission Patrimoine », hors série,‎ , p. 2 (lire en ligne [PDF])
  15. Prosper Wanner, « De l’exercise du droit au patrimoine culturel », Hors série, Éditions Université Ca Foscari, Venise « Cultural heritage. Scenario 2015-2017 »,‎ (lire en ligne [PDF])
  16. « Patrimoine : la Métropole et la Ville de Rouen s'engagent en faveur de la Convention de Faro », sur Métropole Rouen Normandie (consulté le )

Annexes

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Articles connexes

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Sources et bibliographie

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Liens externes

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