Convention de Faro

Convention de Faro

Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société
Type de traité Convention, traité multilatéral
Adoption
Signature
Lieu de signature Faro, Portugal
Entrée en vigueur
Condition Dix ratifications
Signataires 25 pays
Parties 19 pays
Dépositaire Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Langues Anglais, français

La Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Convention de Faro) est un traité multilatéral du Conseil de l'Europe, amenant les états signataires à s'entendre pour la préservation, la connaissance et la pratique du patrimoine culturel et de prévaloir le droit aux citoyens d'accéder à ce patrimoine et d'y participer.

Elle en appelle également à présenter le patrimoine culturel comme une ressource servant au développement humain, à la valorisation des diversités culturelles et à la promotion du dialogue interculturel qu’à un modèle de développement économique suivant les principes d’usage durable des ressources[1].

Adoption, signature et ratificationModifier

Processus généralModifier

La convention a été adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, le . Elle a été conclue et signée le à Faro, au Portugal. La convention est entrée en vigueur le .

Lors d'une réunion prévue les et , le Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage a élaboré le Plan de développement de Faro (révisé les et ) série d'actions visant à promouvoir la Convention de Faro afin d'augmenter le nombre de ratifications et d'assurer la mise en œuvre des principes proclamés par la Convention.

Signataire Signature Ratification Entrée en vigueur
  Albanie 27/10/2005
  Arménie 27/10/2005 22/08/2012 01/12/2012
  Autriche 05/06/2014 23/01/2015 01/05/2015
  Belgique 25/06/2012
  Bosnie-Herzégovine 15/10/2008 30/04/2009 01/06/2011
  Bulgarie 27/10/2005
  Croatie 27/10/2005 06/06/2007 01/06/2011
  Espagne[2] 12/12/2018
  Finlande[3] 01/06/2017 31/05/2018 01/09/2018
  Géorgie 01/09/2010 04/02/2011 01/06/2011
  Hongrie 08/06/2012 27/11/2012 01/03/2013
  Italie[4] 27/02/2013 15/12/2020
  Lettonie 27/10/2005 26/04/2006 01/06/2011
  Luxembourg 31/01/2006 18/05/2011 01/09/2011
  Macédoine du Nord 24/09/2010 08/07/2011 01/11/2011
  Moldavie 11/01/2008 01/12/2008 01/06/2011
  Monténégro 21/09/2007 11/03/2008 01/06/2011
  Norvège 27/10/2008 27/10/2008 01/06/2011
  Portugal 27/10/2005 28/08/2009 01/06/2011
  Saint-Marin 19/05/2006
  Serbie 21/09/2007 29/07/2010 01/06/2011
  Slovénie 19/01/2006 17/09/2008 01/06/2011
  Slovaquie 23/05/2012 16/08/2013 01/12/2013
  Suisse[5] 10/04/2019 07/11/2019 01/03/2020
  Ukraine 31/10/2007 09/01/2014 01/05/2014

AnnexesModifier

Articles connexesModifier

Notes et référencesModifier

Liens externesModifier