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Le métier de contractant général est un concept qui optimise l'acte de construire en réunissant dans un contrat unique la conception et la réalisation d'un bâtiment et les garanties de prestation, de prix et de délais.[1]

Sommaire

Les missions du contractant généralModifier

Le contractant général a approche globale, macro et sur-mesure de la réalisation d'un projet traitant d'un bien immobilier. Il va ainsi :

  • Proposer un accompagnement de la conception à la livraison, le tout via un interlocuteur unique
  • S'engager sur un délai et sur un prix, contractualisé avant le début de la prestation.
  • Rendre des prestations de qualité, exécutées dans les règles de l'art par des professionnels
  • Engage sa responsabilité légale (garantie décennale etc)

Contractant général VS Maître d'œuvreModifier

Le contractant général est un maître d'œuvre. Mais son statut de contractant général l'implique beaucoup plus juridiquement.

Maître d'œuvre Contractant général
Le maître d'œuvre est responsable du bon déroulement des travaux et conseille le maître d'ouvrage dans le choix des entreprises.

En aucun cas il ne peut les choisir pour le maître d'ouvrage[2]

Le contractant général est l'interlocuteur unique (juridiquement parlant). Il est par conséquent le seul responsable[3].
Le maître d'œuvre n'est pas contractuellement lié avec les entreprises chargées de la rénovation des travaux :

- Ainsi, même s'il doit respecter l'enveloppe budgétaire, il ne peut s'engager dès le début de la prestation

- En cas de sinistre, il est dégagé de tout responsabilité car non lié contractuellement aux entreprises qui interviennent

En contractant directement avec les entreprises partenaires, ils connaissent le budget avant le début des travaux et peuvent donc proposer au maître d'ouvrage le meilleur prix

Liste des principaux contractants générauxModifier

Notes et référencesModifier

  1. « La Place des contractants généraux », sur www.developpement-cnstruction.com (consulté le 11 février 2019)
  2. « Maître d'oeuvre », sur www.jurisconsulte.net (consulté le 11 février 2019)
  3. Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 février 2016, 14-29.112, Inédit, (lire en ligne)
  4. « Contractant Général ou Maître d'Oeuvre : comment choisir ? », sur https://www.optireno.com (consulté le 15 mai 2019)