Constitution du Soudan

Constitution du Soudan

Présentation
Titre Constitution nationale intérimaire de la République du Soudan
Pays Drapeau du Soudan Soudan
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 6 juillet 2005
Entrée en vigueur 9 juillet 2005
Version en vigueur 2005

Lire en ligne

Consulter

La Constitution du Soudan est la Constitution provisoire du Soudan. Elle se base sur un accord de paix mettant fin à la guerre civile entre le gouvernement soudanais et le mouvement populaire de libération du Soudan du Sud ainsi que sur la Constitution soudanaise de 1998.

Précédentes ConstitutionsModifier

RéférencesModifier

ComplémentsModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier