Constitution des Seychelles

loi fondamentale des Seychelles depuis 1993
Constitution des Seychelles
Description de l'image Flag of Seychelles.svg.
Présentation
Titre Constitution de la République des Seychelles
Pays Drapeau des Seychelles Seychelles
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Entrée en vigueur
Version en vigueur 2017

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La Constitution de la République des Seychelles est la loi fondamentale des Seychelles qui fut approuvée par un référendum le . Elle fut modifiée cinq fois depuis : en 1994, en 1995, en 1996, en 2000, en 2011 et en 2017. Elle remplace la Constitution seychelloise de 1976.

Le 18 juin représente aux Seychelles le jour anniversaire de la ratification de la Constitution, connu comme étant le "Constitution Day"[1],[2].

Constitutions précédentesModifier

RéférencesModifier

  1. (en) « Africa :: Seychelles », sur The World Factbook, Central Intelligence Agency, (consulté le 29 mai 2020)
  2. (en) G. G., « Seychelles' Constitution is 25 years old », sur Seychelles Nation, National Information Services Agency, (consulté le 29 mai 2020)

ComplémentsModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier