Constitution des Bahamas
loi fondamentale des Bahamas depuis 1973
Cet article est une ébauche concernant les Bahamas.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Constitution des Bahamas
| Titre | Constitution du Commonwealth des Bahamas |
|---|---|
| Pays |
Bahamas |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 20 juin 1973 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 10 juillet 1973 |
Lire en ligne
La constitution des Bahamas est la loi fondamentale du Commonwealth des Bahamas.
Sources modifier
Références modifier
Bibliographie modifier
- (en) Constitution des Bahamas, (lire en ligne)
