Constitution des Îles Turques-et-Caïques

Constitution des îles Turques-et-Caïques
Description de l'image Flag of the Turks and Caicos Islands.svg.
Présentation
Titre Constitution des îles Turques-et-Caïques
Pays Drapeau des Îles Turques-et-Caïques Îles Turques-et-Caïques
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur 15 octobre 2012

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Consulter

La Constitution des îles Turques et Caïques, dans sa forme actuelle, a été adoptée en 2011.

Les constitutions antérieures modifier

1962 modifier

1976 modifier

1988 modifier

2006 modifier

La Constitution actuelle de 2011 modifier

Références modifier

Bibliographie modifier

  • (en) Constitution d'Antigua-et-Barbuda, (lire en ligne)

Articles connexes modifier