Constitution de la ville libre et hanséatique de Hambourg

La Constitution de la ville libre et hanséatique de Hambourg du (Verfassung der Freien und Hansestadt Hamburg vom 6. Juni 1952) est la constitution promulguée par la ville-État de Hambourg le . Elle comprend 76 articles répartis en huit sections et a été révisée neuf fois jusqu’au .

C’est avec la Constitution de la Basse-Saxe la seule des constitutions des anciens Länder à ne porter aucune disposition concernant les droits fondamentaux ; elle a en effet été adoptée après la Loi fondamentale de 1949, qui règle ces matières et prime sur les droits provinciaux.

StructureModifier

  • Préambule
  • I. Les fondements de l’État
  • II. La Bürgerschaft
  • III. Le Sénat
  • IV. La législation
  • V. L’administration
  • VI. La juridiction
  • VII. Les questions budgétaires et financières
  • VIII. Dispositions finales et transitoires

OrganesModifier

Liens externesModifier