Constitution lituanienne de 1992

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Constitution de la République de Lituanie

Présentation
Titre Lietuvos Respublikos Konstitucija
Pays Drapeau de la Lituanie Lituanie
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 25 octobre 1992
Entrée en vigueur 11 novembre 1992
Version en vigueur 2004

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La Constitution de la Lituanie est la loi fondamentale de Lituanie qui fut approuvée par référendum le 25 octobre 1992.

Constitutions précédentes modifier

Les Constitutions précédentes de la Lituanie sont :

Notes modifier

  1. a et b Il s'agissait de la République socialiste soviétique de Lituanie faisant partie de l’Union soviétique.

Sources modifier

Références modifier

Compléments modifier

Articles connexes modifier

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