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Constitution de la Jordanie

Présentation
Pays Drapeau de la Jordanie Jordanie
Langue(s) officielle(s) Arabe
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Chambre des représentants
Adoption
Entrée en vigueur
Version en vigueur 2014

Lire en ligne

en ligne : texte original en arabe, traduction en anglais et en français

La Constitution de la Jordanie a été adoptée le . Elle définit le fonctionnement du régime monarchique héréditaire du Royaume avec le système parlementaire représentant la population. Il précise la séparation des pouvoirs au sein de l’État (exécutif, législatif et judiciaire), les droits et les devoirs des citoyens et d'autres règles constitutionnelles.

HistoriqueModifier

Une loi organique a été promulguée en avril 1928 dans le cadre du mandat britannique en Palestine. Après que la Jordanie ait gagné sa pleine indépendance en mai 1946, une nouvelle constitution est élaborée et publiée au Journal officiel le 1er février 1947, et adopté par le Conseil législatif le 28 novembre, 1947 Quelques années plus tard, la Constitution a été libéralisé par le roi Talal et ratifié le , elle est généralement considérée comme libérale, bien que la critique puisse se poser en ce qui concerne les pouvoirs conférés au Roi de Jordanie.

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier