Constitution de la Guinée équatoriale
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Constitution de la Guinée équatoriale
Constitution de la Guinée équatoriale
| Titre | Ley Fundamental de Guinea Ecuatorial de 1991 |
|---|---|
| Pays |
Guinée équatoriale |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption |
|---|
Lire en ligne
La Constitution de la Guinée équatoriale est la loi fondamentale de Guinée équatoriale. Elle fut soumise, sans la participation d'observateurs internationaux, à un référendum populaire le et obtint 96,36 % des votes en sa faveur[1]. Elle remplace la précédente Constitution de 1982[2],[3].
Précédentes Constitutions modifier
Les précédentes Constitutions de la Guinée équatoriale sont :
Sources modifier
- (es) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en espagnol intitulé « Ley Fundamental de Guinea Ecuatorial de 1991 » (voir la liste des auteurs).
Références modifier
- African Elections Database - Elections in Equatorial Guinea
- Guinea Ecuatorial: de colonia a sultanato, Paula García Ascanio, 2010, páginas 42-45
- Constituciones y leyes políticas de América Latina, Filipinas y Guinea Ecuatorial, Juan Maestre Alfonso, Tomo 1, 1987, página 408, (ISBN 84-00-06492-5)
Bibliographie modifier
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