Constitution de la Guinée équatoriale

Constitution de la Guinée équatoriale
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Constitution de la Guinée équatoriale
Présentation
Titre Ley Fundamental de Guinea Ecuatorial de 1991
Pays Drapeau de la Guinée équatoriale Guinée équatoriale
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption

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La Constitution de la Guinée équatoriale est la loi fondamentale de Guinée équatoriale. Elle fut soumise, sans la participation d'observateurs internationaux, à un référendum populaire le et obtint 96,36 % des votes en sa faveur[1]. Elle remplace la précédente Constitution de 1982[2],[3].

Précédentes ConstitutionsModifier

Les précédentes Constitutions de la Guinée équatoriale sont :

SourcesModifier

RéférencesModifier

BibliographieModifier

ComplémentsModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier