Constitution de l'Ouganda

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Présentation
Titre	Constitution de la République de l'Ouganda
Pays	Ouganda
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur
Adoption	8 octobre 1995
Entrée en vigueur	8 octobre 1995
Version en vigueur	2005

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La Constitution de la République de l'Ouganda est la loi fondamentale de l’Ouganda. L'actuelle Constitution est adoptée le 8 octobre 1995 et amendée en 2005. Il s'agit de la quatrième Constitution depuis l’indépendance de l’Ouganda en 1962.

Constitutions précédentes modifier

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Sources modifier

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Uganda » (voir la liste des auteurs).

Références modifier

Bibliographie modifier

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Compléments modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Texte de la Constitution
Constitution, The State House of Uganda