Constitution de l'Algérie

Constitution algérienne

Présentation
Titre Constitution de la République Algérienne Démocratique et Populaire, du 6 décembre 1996, révisé le 6 mars 2016
Pays Drapeau de l'Algérie Algérie
Langue(s) officielle(s) Arabe, Tamazight
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Promulgation
Entrée en vigueur
Version en vigueur Version révisée de 2016
Modifications 2002, 2008 et 2016

Lire en ligne

Site du Secrétariat Général du Gouvernement (fr) [PDF];
Site de la présidence de la République (ar)

La constitution de l'Algérie (République Algérienne Démocratique et Populaire) a été proclamée le 6 décembre 1996, elle clôture celle de 1989. Sa dernière révision date du 6 mars 2016. La toute 1re constitution du pays datait de 1963, juste après son accession à l'indépendance.

Historique des constitutions de l'AlgérieModifier

L'Algérie a connu plusieurs constitutions depuis son indépendance :

En 2020, Abdelmadjid Tebboune lance une procédure pour une révision constitutionnelle, un référendum est prévu pour le de la même année[2].

Dispositions notables en vigueurModifier

L'islam est la religion de l’État. L'arabe est la langue nationale et officielle, de même que le Tamazight (berbère). L'hymne national est « Qassaman ». La devise du pays est « Par le Peuple et pour le Peuple ».

Les collectivités territoriales de l’État sont la commune et la wilaya.

Le président de la République est élu au suffrage universel, direct et secret. La durée de son mandat est de cinq ans. Il est rééligible une seule fois.

Le parlement algérien est bicaméral, une chambre basse (l'Assemblée Populaire Nationale) dont les députés sont élus au suffrage universel, direct et secret ; une chambre haute (le Conseil de la nation) dont les sénateurs sont élus aux deux tiers au suffrage indirect et un tiers désigné par le président de la République.

BibliographieModifier

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

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