Constitution de l'État de Peleliu
| Titre | Constitution de l'État de Peleliu |
|---|---|
| Pays |
 Peleliu ( Palaos) |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Entrée en vigueur | 1er janvier 1983 |
|---|
Lire en ligne
Voir sur wikisource (fr)
La constitution de Peleliu est le texte fondamental de l'État de Peleliu, aux Palaos[1].
Contenu modifier
La Constitution est composée d'un préambule et de treize articles.
Le premier article définit la juridiction et le territoire de Peleliu[2].
L'article 2 établit la supériorité de la constitution dans l’État[1].
L'article 3 définit les « personne[s] de Peleliu », c'est-à-dire, en l'absence de citoyenneté, les personnes ayant un lien avec l’État. Ce lien peut prendre deux formes possibles : soit la personne a pour ancêtre biologique un membre de l'un des clans reconnus de Peleliu, soit la personne a été intégré à l'un des clans de l’État conformément à leurs coutumes et traditions[3].
L'article 4 fait référence aux droits fondamentaux et traditionnels prévus dans la Constitution des Palaos[4].
L'article 5, titré « Conservation et développement des ressources », abordent plusieurs questions dont : la protection de l'environnement, la sécurité, la santé, le bien-être et la propriété[5] ; le système éducatif, primaire et secondaire[6] ; la propriété des fonds marins et leur exploitation dans la juridiction de l’État[7] et la pêche et la recherche dans les zones marines[8].
L'article 6 concerne les suffrages et les élections[9].
L'article 7, sur le pouvoir exécutif, établit la fonction de gouverneur de Peleliu[10]. La Constitution ne crée pas de fonction de lieutenant-gouverneur. Le mandat de gouverneur est de trois ans, renouvelable trois fois consécutivement au maximum[11].
L'article 8 établit la Législature de Peleliu[12]. Elle est composée de 15 membres : 5 chefs des villages composant l’État, et 10 membres élus pour trois ans (5 dans tout l’État, 5 autres élus dans chacun des villages)[13]. Elle n'établit pas de Conseil des chefs, ceux-ci étant directement membre de la Législature.
L'article 9 intègre le système judiciaire peleliutien dans le système judiciaire unifié des Palaos. L'article dispose toutefois que l’État peut créer une Cour des traditions et des coutumes[14].
L'article 10 concerne les finances de l’État[15].
L'article 11 contient les dispositions générales. Ainsi, la section 1 dispose que la capitale provisoire de l’État est Kloulklubed[16]. Les villages de l’État sont également cités, il s'agit de : Ngerdelolk, Ngesias, Ngerchol, Ngerkeukl et Teliu[17]. Les langues paluane et anglaise sont les langues officielles, bien que l'anglais a la primauté en cas de conflit d'interprétation des lois[18]. L'article contient également d'autres dispositions diverses liées à la propriété publique ou les substances dangereuses[19].
L'article 12 concerne les amendements à la Constitution[20].
Enfin, l'article 13 fixe la date d'entrée en vigueur de la constitution et la période de transition[21].
Sources modifier
Références modifier
- Article 2 de la Constitution
- Article premier de la Constitution
- Article 3 de la Constitution
- Article 4 de la Constitution
- Article 5, section 1 de la Constitution
- Article 5, sections 2 et 3 de la Constitution
- Article 5, section 4 de la Constitution
- Article 5, section 5 de la Constitution
- Article 6 de la Constitution
- Article 7, section 1 de la Constitution
- Article 7, section 3 de la Constitution
- Article 8 de la Constitution
- Article 8, section 1 de la Constitution
- Article 9 de la Constitution
- Article 10 de la Constitution
- Article 11, section 1 de la Constitution
- Article 11, section 2 de la Constitution
- Article 11, section 9 de la Constitution
- Article 11 de la Constitution
- Article 12 de la Constitution
- Article 13 de la Constitution
Bibliographie modifier
- Constitution de Peleliu, (lire en ligne)
