Constitution de Saint-Christophe-et-Niévès

Constitution de Saint-Christophe-et-Niévès
Description de l'image Flag of Saint Kitts and Nevis.svg.
Présentation
Titre Constitution de Saint-Christophe-et-Niévès
Pays Drapeau de Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Christophe-et-Niévès
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 23 juin 1983
Entrée en vigueur 19 septembre 1983

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La Constitution de Saint-Christophe-et-Niévès a été adoptée le et est entrée en vigueur lorsque le pays est devenu indépendant le .

Le Gouvernement créé par la Constitution est une monarchie constitutionnelle supervisée par Élisabeth II, avec un parlement monocaméral.

Structure de la ConstitutionModifier

Chapitre 1 – La Fédération et la ConstitutionModifier

Chapitre 2 – la Protection des droits et libertés fondamentauxModifier

Chapitre 3 – Le Gouverneur généralModifier

Chapitre 4 – Le ParlementModifier

Chapitre 5 – L'exécutifModifier

Chapitre 6 – Les finances de l'ÉtatModifier

Chapitre 7 – La Commission de la fonction publiqueModifier

Chapitre 8 – la CitoyennetéModifier

Chapitre 9 - Dispositions sur la justiceModifier

Chapitre 10 – L'île de NevisModifier

Chapitre 11 – Dispositions diversesModifier

AnnexesModifier

RéférencesModifier

Articles connexesModifier