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Constitution algérienne de 1963

Constitution algérienne de 1963

Présentation
Titre Constitution du 10 septembre 1963
Pays Drapeau de l'Algérie Algérie
Langue(s) officielle(s) Arabe
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Front de libération nationale (FLN)
Adoption par référendum le
Abrogation suspension : 1965 (coup d’État du 19 juin)

Lire en ligne

Université de Perpignan : Traduction de la Constitution de 1963 ;
Site de la présidence de la République : (ar) Texte original de la Constitution

La Constitution de l'Algérie a été adoptée par référendum le 8 septembre 1963, après la Guerre d'Algérie (1954-1962); proposée par Ahmed Ben Bella à des délégués du Front de libération nationale (FLN) composé de 300 membres réuni au cinéma Majestic (actuellement Atlas) le 31 juillet 1963. Celle-ci fut approuvé par les délégués en question mais connaîtra une forte opposition par le courant révolutionnaire du FLN (Mohamed Boudiaf, Hocine Ait Ahmed, Belkacem Krim), et poussa Ferhat Abbas à démissionner de son poste de président de l'Assemblée constituante considérant que c'était le rôle de son assemblée de voter la Constitution et non pas à un bureau politique.

La constitution est finalement adoptée par l'Assemblée le 28 août 1963, par 139 voix contre 23[1]. Comme le texte le prévoit, et en application de la loi du 30 août 1963, elle est soumise à référendum le 8 septembre et approuvée à la quasi-unanimité[1]. Dès lors, le FLN devient le parti unique, et empêche la création du PRS (parti de Mohamed Boudiaf), le FFS (parti d'Hocine Ait Ahmed), le parti des Oulémas (représenté par Ahmed Taleb Ibrahimi), ainsi que d'autres partis d'opposition.

Le coup d'État de 1965 la suspend mais elle n'est remplacée qu'en 1976 avec la Constitution algérienne de 1976.

Sommaire

ComplémentsModifier

Notes et référencesModifier

  1. a et b Benjamin Stora, Histoire de l'Algérie depuis l'indépendance, tome 1, 1962-1988, La Découverte, Paris, 2004, p. 21.