Constitution algérienne de 1963

loi fondamentale de l'Algérie de 1963 à 1976
Constitution algérienne de 1963

Présentation
Titre Constitution du 10 septembre 1963
Pays Drapeau de l'Algérie Algérie
Langue(s) officielle(s) Arabe
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Front de libération nationale (FLN)
Adoption par référendum le
Promulgation
Abrogation

Lire en ligne

Université de Perpignan : Traduction de la Constitution de 1963 ;
Site de la présidence de la République : (ar) Texte original de la Constitution

La Constitution de l'Algérie a été adoptée par l'Assemblée constituante et référendum le 8 septembre 1963, après la guerre d'Algérie (1954-1962); proposée par Ahmed Ben Bella à des délégués du Front de libération nationale (FLN) composé de 300 membres réuni au cinéma Majestic (actuellement Atlas) le 31 juillet 1963. Celle-ci fut approuvé par les délégués en question mais connaîtra une forte opposition par le courant révolutionnaire du FLN (Mohamed Boudiaf, Hocine Ait Ahmed, Belkacem Krim), et poussa Ferhat Abbas à démissionner de son poste de président de l'Assemblée constituante considérant que c'était le rôle de son assemblée de voter la Constitution et non pas à un bureau politique.

La constitution est finalement adoptée par l'Assemblée le 28 août 1963, par 139 voix contre 23[1]. Comme le texte le prévoit, et en application de la loi du 30 août 1963, elle est soumise à référendum le 8 septembre et approuvée à la quasi-unanimité[1]. Dès lors, le FLN devient le parti unique, et empêche la création du PRS (parti de Mohamed Boudiaf), le FFS (parti d'Hocine Ait Ahmed), le parti des Oulémas (représenté par Ahmed Taleb Ibrahimi), ainsi que d'autres partis d'opposition.

Le coup d'État de 1965 la suspend mais elle n'est remplacée qu'en 1976 avec la Constitution algérienne de 1976.

Dispositions notablesModifier

L'identité du peuple algérien et le pays comme « terre d'Islam, partie intégrante du Maghreb et du monde Arabe, constitué d'une population de racine Arabe et culture Arabo-Musulmane ». L'Islam est la religion de l’État. L'arabe est la langue nationale et officielle. La devise du pays est « Révolution par le peuple et pour le peuple ». Provisoirement l'hymne national est « Qassaman ».

La collectivité territoriale administrative, économique et sociale de base est la commune.

Le F.L.N. est le parti unique d’avant-garde en Algérie. Il définit la politique de la Nation et inspire l’action de l’État. Il contrôle l’action de l’Assemblée nationale et du Gouvernement.

Le Président de la République est élu au suffrage universel, direct et secret, après désignation par le parti. La durée de son mandat est de cinq ans.

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants à une Assemblée nationale, proposés par le Front de libération Nationale et élus pour cinq ans au suffrage universel direct et secret.

AnalysesModifier

La constitution de 1963 qui accordait à Ahmed Ben Bella d'immenses pouvoirs devait s'avérer inopérante. Malgré les conditions irrégulières dans lesquelles, celui-ci s'étaient attribuées de nouvelles prérogatives, elles n'avaient aucune chance d'être appliquées. Si théoriquement tout devait procéder du Front de libération nationale (FLN), décrété unique et d'avant-garde (art. 23), celui-ci était évanescent. L'armée en revanche existait et le faisait savoir. De plus, outre les pouvoirs immenses censés être exercés par le FLN, la Constitution accordait des pouvoirs exorbitants à l’exécutif : l’article 59 autorisait ainsi le chef de l’État, « en cas de périls éminents », de « prendre des mesures exceptionnelles », c’est-à-dire les pleins pouvoirs[2].

Ben Bella ne tarda pas à abuser de la nouvelle Constitution. Dès le 3 octobre 1963, profitant du conflit frontalier avec le Maroc, il met en œuvre l’article 59 de la Constitution pour « sauver le socialisme attaqué du dedans et du dehors ». Néanmoins, ces pleins pouvoirs n’étaient que théoriques, l’armée ayant déjà investi les rouages essentiels du pouvoir[2].

ComplémentsModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

Notes et référencesModifier

  1. a et b Benjamin Stora, Histoire de l'Algérie depuis l'indépendance, tome 1, 1962-1988, La Découverte, Paris, 2004, p. 21.
  2. a et b Abdelkader Yefsah, L'armée et le pouvoir en Algérie de 1962 à 1992, Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée, Année 1992, 65, pp. 77-95