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Constitution égyptienne

Présentation
Titre Constitution de la République arabe d’Égypte
Pays Drapeau de l'Égypte Égypte
Langue(s) officielle(s) Arabe
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Promulgation [1]
Entrée en vigueur [1] (approuvée par référendum)
Version en vigueur 2019

Lire en ligne

Constitution de 2014 sur le site etudes-geopolitiques.com

La Constitution égyptienne de 2014 est la loi fondamentale de l'Égypte. Elle est entrée en vigueur le après avoir été approuvée par un référendum. Elle remplace la Constitution de 2012, adoptée sous la présidence de Mohamed Morsi, et dont elle est une version amendée[2].

HistoireModifier

En juillet 2013, après le renversement du président démocratiquement élu Mohamed Morsi, les militaires au pouvoir annoncent une profonde réforme de la Constitution. Un « comité des 50 » est nommé en guise d'assemblée constituante et élit Amr Moussa comme président[3]. Alors qu'il était prévu que la constitution de 2012 soit simplement amendée[3], celle-ci est finalement totalement re-rédigée[4],[5]. Les 14 et , le projet est soumis à un référendum à l'issue duquel la nouvelle loi fondamentale est approuvée[6].

En février 2019, un projet de réforme de la constitution prévoyant la mise en place d'une chambre haute, l'instauration de postes de vice-présidents et le passage de la durée du mandat présidentiel de quatre à six ans est déposé à la Chambre des représentants, ce qui permettrait au président Abdel Fattah al-Sissi de faire deux autres mandats[7]. Il est approuvé par 485 députés sur 596[8]. Le projet adopté le 16 avril prévoit finalement de prolonger de deux ans le mandat présidentiel en cours et d'autoriser Sissi à faire un troisième mandat, d'une durée de six ans[9]. Le projet de révision est voté par 531 voix sur 554. Le lendemain, un référendum est annoncé pour les jours suivants, avec un vote étalé sur trois jours du 20 au 22 avril[10]. La réforme est finalement adoptée[11].

Articles connexesModifier

Notes et référencesModifier

  1. a et b Article 247.
  2. Nathalie Bernard-Maugiron, « La Constitution égyptienne de 2014 est-elle révolutionnaire ? », La Revue des droits de l’homme. Revue du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux, Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), no 6,‎ (ISSN 2264-119X, résumé, lire en ligne)
  3. a et b « Amr Moussa élu président de la Constituante en Egypte », sur Le Monde, (consulté le 10 février 2016)
  4. « L'Egypte pourrait réécrire entièrement sa constitution », sur Le Monde, (consulté le 10 février 2016)
  5. « Égypte : le "Comité des 50" va entamer le vote final sur la Constitution - JeuneAfrique.com », sur JeuneAfrique.com (consulté le 10 février 2016)
  6. « L'Égypte adopte une nouvelle Constitution », Le Figaro, 18 janvier 2014
  7. « Egypte : une réforme envisagée pour permettre à Sissi de se représenter », sur Le Monde.fr (consulté le 4 février 2019)
  8. « Egypte: l'Assemblée approuve le projet de réforme constitutionnelle », sur Le Figaro (consulté le 16 février 2019)
  9. Le Point, magazine, « Egypte: vers une prolongation de la présidence de Sissi », sur Le Point (consulté le 17 avril 2019)
  10. Egypte: référendum dans les prochains jours pour prolonger la présidence de Sissi
  11. « Egypte : la réforme prolongeant la présidence Sissi approuvée à 88,83 % », sur Le Monde.fr (consulté le 23 avril 2019)